Première baisse depuis dix ans des bénéficiaires d'aides sociales des départements, grâce au RSA
La Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) des ministères sociaux publie une étude sur le nombre de bénéficiaires de prestations d'aide sociale des départements en 2016. Même si ces chiffres sont encore provisoires - les résultats définitifs seront publiés dans l'édition 2018 de "L'aide et l'action sociales en France" -, ils n'en apportent pas moins un enseignement majeur : avec 4,2 millions d'allocataires en 2016 (chiffre Métropole et Drom, hors Mayotte), le nombre de bénéficiaires des différentes aides sociales départementales s'affiche en baisse pour la première fois depuis une dizaine d'années, autrement dit depuis le début de la crise de 2007.
L'effet de l'amélioration du marché du travail
Cette baisse a une cause unique : le recul du nombre d'allocataires du RSA. Pour la première fois depuis 2008, celui-ci enregistre en effet une baisse de 4,4% sur l'année 2016. L'impact de cette diminution est d'autant plus sensible que le RSA représente 44% des bénéficiaires d'aides sociales départementales.
Une diminution que la Drees attribue principalement à "l'amélioration conjoncturelle du marché du travail", avec en particulier un taux de chômage passant de 10,2% à 10,0% entre le 4e trimestre de 2015 et la même période de 2016. Mais cette diminution du nombre d'allocataires pourrait aussi s'expliquer, pour partie, par une évolution de la gestion des prestations : "les demandes de prime d'activité (qui remplace le RSA activité depuis le 1er janvier 2016) et du RSA socle sont gérées de façon séparée, alors que les demandes de RSA socle et de RSA activité étaient auparavant conjointes".
Outre le RSA, l'étude de la Drees relève que le nombre d'allocataires du revenu de solidarité d'outre-mer (RSO) poursuit également sa baisse (5,0% sur un an).
Hausse prononcée par l'ASE et le handicap
Si le RSA est ainsi entré dans une phase de diminution du nombre de ses bénéficiaires, il n'en va pas de même pour les autres formes d'aides sociales. En 2016, le nombre de bénéficiaires de l'APA (allocation personnalisée d'autonomie) - qui représentent 30% du total - progresse en effet de 0,6%, confirmant ainsi une tendance à la modération, à l'œuvre depuis plusieurs années. Cette évolution très modérée en termes de nombre de bénéficiaires ne recouvre pas nécessairement la même tendance en termes de dépenses. La réforme de l'APA opérée par la loi Vieillissement du 28 décembre 2015 devrait au contraire se traduire par une hausse des dépenses correspondantes (même si celle-ci est compensée par l'Etat).
La progression du nombre d'allocataires est en revanche nettement plus prononcée sur les deux autres champs de l'aide sociale départementale. Le nombre de bénéficiaires de l'aide sociale aux personnes handicapées (12% du total) augmente ainsi de 3,1% en 2016, principalement sous l'effet de la prestation de compensation du handicap (+5,3%).
De même, le nombre de bénéficiaires de prestations d'aide sociale à l'enfance (8% du total) enregistre une hausse de 2,1%, ce qui marque une nette accélération par rapport à 2015 (+1%), la prise en charge des mineurs étrangers non accompagnés (MNA) n'y étant sans doute pas complètement étrangère.
Quelles perspectives à court terme ?
A court terme, deux tendances contradictoires pourraient jouer sur les évolutions à venir. Côté positif, la bonne conjoncture économique et l'amélioration progressive de la situation du marché de l'emploi devraient contribuer à la poursuite du recul du nombre d'allocataires du RSA.
Côté négatif, les choses sont plus incertaines, mais deux éléments pourraient néanmoins jouer à la hausse. D'une part, la forte réduction du nombre de contrats aidés pourrait faire basculer une partie des actuels bénéficiaires - s'ils ne parviennent pas à trouver un emploi durable - sur le RSA. C'est en tout cas la crainte exprimée aujourd'hui par les départements. D'autre part, la réforme de l'assurance chômage, entrée en vigueur le 1er novembre (avec une réduction des durées de couverture pour les seniors) pourrait également jouer. Sans oublier la possible incidence d'une nouvelle réforme de l'assurance chômage, annoncée par Emmanuel Macron, en même temps que les réformes de l'apprentissage et de la formation professionnelle.
