Social - Premier bilan pour le revenu de solidarité active
L'accélération du calendrier de généralisation du revenu de solidarité active (RSA) va vider de tout son sens la phase d'évaluation qui devait normalement précéder la décision sur son éventuelle extension. Dans ces conditions, il est essentiel de disposer d'informations au fil de l'eau, permettant de tirer un premier bilan du dispositif et d'en aménager en conséquence les modalités définitives. Aussi, en même temps qu'il présentait, le 3 mars, son livre vert consacré au RSA, le haut commissaire aux Solidarités actives contre la pauvreté a-t-il publié les premières statistiques disponibles sur l'expérimentation de cette nouvelle prestation. Bien que très partiels et fragmentaires, ces chiffres apportent néanmoins plusieurs éléments intéressants.
Ainsi, plus de 3.000 foyers ont été payés en janvier 2008 au titre du RSA dans les dix départements qui ont débuté l'expérimentation dès 2007 (sur un total de quarante départements expérimentateurs). Ce chiffre est à comparer au nombre de bénéficiaires du RMI dans ces dix départements, soit 23.000 personnes. Un autre enseignement - inhérent à l'esprit même de l'expérimentation - est que le montant de l'aide versée au titre du RSA varie d'un département à l'autre, y compris à situation familiale et revenu d'activité identiques. Selon les départements, le montant de cette aide peut être de 60, 65 ou 70% du revenu d'activité. Dans l'Eure, qui dispose du recul le plus important (huit mois d'expérimentation), le montant mensuel moyen de l'aide est de 252 euros. A l'inverse, en Charente-Maritime, ce montant est de 192 euros, après seulement un mois d'expérimentation. Le profil des emplois occupés par les bénéficiaires du RSA connaît également des différences très importantes. En Charente, par exemple, 28% des bénéficiaires du RSA sont en CDI ou CDD de plus de six mois, 11% en CDD de moins de six mois, 27% en contrats aidés, 11% en intérim et 13% à leur compte. La Côte d'Or compte pour sa part 44% de CDI et CDD longs, 35% de contrats aidés et 12% d'intérim. Profils très différents dans l'Eure, avec 11% de CDI et CDD longs, 45% de CDD courts et 41% d'emplois aidés. Cette diversité des situations et des profils - pour l'instant avec un recul encore très limité - illustre l'ampleur des questions qui restent à trancher dans la perspective d'une généralisation du RSA. Même imparfaites, ces remontées du terrain sont d'autant plus utiles que la généralisation sera encore compliquée par la fusion concomitante du RMI, de l'API, de l'ASS et de la prime pour l'emploi au sein du nouveau dispositif.
Jean-Noël Escudié / PCA
