Insertion - Minima sociaux : le RSA devrait remplacer le RMI, l'API et l'ASS
Selon la lettre professionnelle "Protection Sociale Informations", le livre vert en cours de finalisation dans les services du haut commissaire aux Solidarités actives contre la pauvreté recommanderait le remplacement par le RSA (revenu de solidarité active) de trois minima sociaux : le RMI, l'allocation de parent isolé (API) et l'allocation de solidarité spécifique (ASS, pour les chômeurs en fin de droits). La réforme concernerait environ 1,89 million de bénéficiaires de l'un de ces trois minima sociaux. Contrairement à une hypothèse qui avait été évoquée, l'allocation aux adultes handicapés (AAH) resterait en revanche à l'écart de la fusion. Un choix logique compte tenu des spécificités de cette prestation. De nombreuses questions, que le livre vert passe successivement en revue, restent néanmoins posées. La première réside dans le rôle des départements : l'intégration dans le RSA des actuels bénéficiaires de l'API et de l'ASS va-t-elle conduire à transférer aux départements l'accompagnement de leurs bénéficiaires ? Une réponse positive rajouterait en effet environ 610.000 personnes aux 1,278 million d'allocataires du RMI... Mais d'autres questions tout aussi complexes restent également à régler, comme l'éventuelle extension aux moins de 25 ans (actuellement exclus du RMI, mais qui peuvent bénéficier de l'API ou de l'ASS), voire la question du bouclier sanitaire que Martin Hirsch entend bien rattacher à celle du RSA. Sans oublier la complexité supplémentaire engendrée par l'accélération du calendrier voulue par le chef de l'Etat. Là où Martin Hirsch envisageait initialement une montée en charge progressive du RSA étalée sur deux ou trois ans, il va falloir trancher sur la fusion des minima sociaux avant même que l'expérimentation du RSA ait fait l'objet d'une évaluation.
Une fois achevé le processus de concertation et d'arbitrage interministériels, le livre vert devrait servir de base à la concertation sur la fusion des minima sociaux avec l'ensemble des acteurs sociaux - notamment ceux du "Grenelle de l'insertion" - et avec les collectivités territoriales. Cette indiscrétion sur le contenu du livre vert confirme que le dossier commence à prendre de la vitesse. Ainsi, le 27 février, Christine Lagarde, ministre de l'Economie, des Finances et de l'Emploi, et Martin Hirsch ont saisi le Conseil d'orientation pour l'emploi (COE) du dossier de la création du RSA. La lettre de saisine demande au COE de formuler des propositions sur "l'impact souhaitable du RSA sur les grands équilibres du marché du travail et sur la durée moyenne du travail et l'évolution des salaires" et sur les mécanismes d'incitation à mettre en place pour "optimiser l'impact du RSA sur la qualité de l'emploi". Le COE est également invité à se prononcer sur l'accompagnement professionnel des allocataires, les contreparties demandées aux bénéficiaires du RSA et l'articulation de ce dernier avec l'allocation chômage. L'avis du COE est attendu pour le mois de mai 2008.
Jean-Noël Escudié / PCA
