RMI - Accord de partenariat entre la Cnaf et La Poste pour faciliter le paiement des minima sociaux
La Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) et le groupe La Poste ont signé, sous le parrainage du ministre du Travail, des Relations sociales et de la Solidarité, une convention de partenariat. Celle-ci a pour objet d'assurer "un meilleur service rendu aux allocataires sociaux clients de La Poste, notamment du point de vue du versement des prestations sociales et de leur insertion sociale, et une efficacité accrue des services rendus aux allocataires, notamment du point de vue de la maîtrise des risques, en vue d'une performance renforcée de l'action de chacune des parties au bénéfice de la collectivité".
Cette convention concerne le versement du RMI, ainsi que celui des deux autres minima sociaux gérés par la branche famille : l'allocation parent isolé (API) et l'allocation aux adultes handicapés (AAH). Elle doit permettre de généraliser, sur tout le territoire, une expérimentation conduite en 2007 par La Poste et la CAF de Paris.
En pratique, les deux institutions signataires s'engagent notamment - dans le respect du secret professionnel et du secret bancaire - "à s'échanger mutuellement des informations, outils, formations et tout autre élément utile permettant d'accompagner les clients et de les orienter vers les solutions les plus adaptées à leurs besoins". Chaque partie va également désigner en son sein un double réseau de correspondants, animé par un correspondant national. Le premier réseau sera dédié aux questions touchant le versement des minima sociaux et l'accompagnement des bénéficiaires. Le second aura pour objet la qualité du service du courrier des CAF à destination de leurs allocataires. Sur un plan technique, les signataires s'engagent dès à présent à étudier la faisabilité et l'opportunité de l'étalement du paiement mensuel des prestations sociales sur une période élargie, ainsi que les modalités de sa mise en oeuvre. Les deux partenaires vont également mobiliser "les partenaires associatifs locaux", afin de renforcer leur action d'accompagnement en matière de pédagogie budgétaire et d'épargne. Dans le domaine du courrier, les premiers travaux concerneront la mise en place d'une réflexion commune entre les deux institutions sur la qualité de la base adresses des CAF et sur le traitement, par les deux parties, des retours de courrier "NPAI" (n'habite pas à l'adresse indiquée). Ce travail pourrait également bénéficier aux services sociaux des départements, confrontés eux aussi aux difficultés dans la continuité du suivi engendrées par la mobilité de certains allocataires.
Jean-Noël Escudié / PCA
