Handicap - Premier bilan 2013 des MDPH : activité toujours en hausse
La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) publie une brève synthèse sur les premiers résultats de l'activité des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH), présentée lors de son conseil d'administration du 8 juillet (voir aussi nos articles ci-contre du 11 juillet 2013). Ainsi que le précise le communiqué, "l'ensemble de ces données fera l'objet de travaux complémentaires au cours des prochains mois".
4,4 mois de délai moyen de traitement d'une demande chez les adultes
La CNSA relève qu'"en 2013, encore plus que les années précédentes, les maisons départementales des personnes handicapées ont été fortement sollicitées". La note ne donne malheureusement pas de chiffre sur la progression globale de l'activité au cours de l'année 2013, mais - sachant que cette activité avait déjà augmenté de 6% en 2012 (voir notre article ci-contre du 18 février 2014) - on peut supposer que la hausse est conséquente.
L'an dernier, les MDPH ont ainsi enregistré 57 demandes pour mille habitants, dont 20% concernant des enfants. Chez les adultes de 20 à 59 ans, ce taux est de 88 demandes pour mille habitants de cette tranche d'âge (contre 80 en 2012). Parmi les demandeurs adultes, 28% des demandes concernent le volet professionnel - orientation et formation ou reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) -, 18% concernent l'allocation pour adultes handicapés (AAH) et 11% les demandes de cartes (invalidité, stationnement ou priorité).
Chez les enfants, les demandes concernent avant tout l'allocation d'éducation pour enfant handicapé (AEEH, 28%), l'orientation en établissement ou en service, y compris les orientations scolaires (28%), les demandes d'auxiliaires de vie scolaire (15%) et les différentes cartes (12,5%). Le délai moyen de traitement d'une demande - tous objets confondus - est de 4,4 mois pour les adultes et de 3,2 mois pour les enfants, avec des écarts entre départements.
Des taux d'accord élevés, sauf pour la PCH
La synthèse montre aussi que les taux d'accord sur les demandes sont d'environ 50% pour la prestation de compensation du handicap (PCH) - 49% chez les adultes, 50% chez les enfants -, de 83% pour les demandes d'auxiliaires de vie scolaire, de 90% pour les demandes d'orientation en établissement ou en service (pour les adultes comme pour les enfants) et de 93% pour la RQTH. Là aussi, la CNSA observe que "ces proportions peuvent varier fortement d'un département à l'autre", pour des raisons qui restent encore à expliquer.
Pour régler les litiges, la grande majorité des départements ont mis en place un dispositif de conciliation (91% des départements), voire un dispositif de médiation (63%). En revanche, les recours - gracieux ou contentieux - restent rares, puisque les deux tiers des MDPH enregistrent moins de 3% de recours sur leurs décisions. Dans la très grande majorité des MDPH (86%), la décision initiale est confirmée dans au moins un cas sur deux.
Enfin, en termes de partenariats, les 78 MDPH ayant renseigné cette information ont signé au total 2.460 conventions. L'objet principal de ces conventions est de bénéficier d'un appui extérieur sur différentes activités : accueil, évaluation, aide à l'élaboration du projet de vie, suivi des décisions... Ces conventions permettent notamment aux MDPH de s'adjoindre des compétences externes, en particulier de la part de spécialistes (ergothérapeute, psychiatre, neurologue...).
