Handicap - La CNSA met en ligne un guide d'éligibilité aux décisions des MDPH
Dans le cadre de sa politique d'aide aux maisons départementales des personnes handicapées (MDPH), la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) met à disposition un nouvel outil, sous la forme d'un "Guide des éligibilités pour les décisions prises dans les MDPH".
Ce guide est destiné à compléter le Geva, ou "Guide d'évaluation des besoins de compensation des personnes handicapées". Il le complète sous un angle plus juridique, en compilant l'ensemble de la réglementation applicable. Ce document de 90 pages privilégie toutefois une approche très opérationnelle, destinée à faciliter le travail des équipes pluridisciplinaires des MDPH. Même si elle n'est pas exprimée aussi clairement, la volonté d'harmoniser les décisions des MDPH est également sous-jacente dans la mise à disposition de cet outil.
Le principal apport du document réside dans la présence d'ordinogrammes et d'arbres de décision permettant de s'y retrouver plus facilement dans l'utilisation du guide barème, par ailleurs reproduit dans son intégralité sur une trentaine de pages, mais dans une présentation plus exploitable que celle du Journal officiel. Le guide compile ensuite les textes relatifs à l'éligibilité aux principales prestations ou à certains cas de figure : compléments à l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé, cas de la capacité de travail inférieure à 5%, restriction substantielle et durable pour l'accès à l'emploi (RSDAE), référentiel pour l'accès à la prestation de compensation du handicap (PCH) ou encore délivrance de la carte de stationnement pour personnes handicapées. Au-delà de son intérêt pratique évident pour les MDPH, ce guide est aussi l'occasion de toucher du doigt l'extrême complexité de la réglementation relative au handicap.
