Handicap - Les MDPH s'adaptent face à des demandes en hausse de 6% en 2012
Comme chaque année, la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) publie sa synthèse des rapports d'activité des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH). L'exercice est quasi exhaustif, puisqu'il porte sur les rapports d'activité 2012 de 97 MDPH.
Alors que la précédente synthèse (voir notre article ci-contre du 27 février 2013) affirmait que l'activité des MDPH "semble ralentir", cette tendance ne semble pas vraiment s'être confirmée en 2012. La CNSA observe au contraire que l'activité "reste soutenue", avec une croissance des demandes de 6%, quasi identique aux 6,4% de 2011. Il est vrai toutefois que ces deux taux autour de 6% succèdent à une progression de 15,2% en 2010...
Une territorialisation de l'accueil, grâce aux départements
Au-delà de ces aspects quantitatifs, la synthèse des rapports d'activité 2012 est placée sous le signe de la capacité d'adaptation continue des MDPH. C'est le cas notamment de la mission d'accueil "qui s'adapte dans toutes ses dimensions", avec toutefois de fortes différences selon les sites, notamment dans l'organisation de l'accueil. Une autre tendance forte en la matière réside dans l'amplification du mouvement de territorialisation de l'accueil, le plus souvent grâce aux antennes locales du département.
Du côté de l'évaluation des situations, les pratiques restent stables et l'évaluation sur dossier représente toujours 82% du total (81% en 2011), suivi par celle dans les locaux de la MDPH (10%) et par l'évaluation en établissements (5%). L'utilisation de Geva (guide d'évaluation des besoins de compensation de la personne handicapée) est quasi généralisée, avec 15% de recours total et 83% de recours partiel.
Pour sa part, le fonctionnement de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) - instance décisionnaire de la MDPH - continue de se structurer, avec une prédominance des décisions en plénière (79% des MDPH prennent plus de décisions en CDAPH plénière qu'en simplifiée). Le "contentieux" semble également se stabiliser, 86% des MDPH affichant un taux de recours inférieur à 3%.
Un investissement fort sur la scolarisation des enfants
La synthèse de la CNSA confirme aussi "l'engagement important sur la scolarisation des enfants handicapés". Les demandes concernant des enfants représentent en moyenne 20% des dossiers (dans une fourchette allant de 11% à 35% selon les sites). Au passage, la CNSA relève une nette amélioration des relations avec l'Education nationale.
En matière d'insertion professionnelle, l'activité des MDPH demeure importante, mais la crise économique ne contribue pas à l'amélioration des résultats en la matière. La CNSA estime cependant que "les MDPH sont maintenant bien installées dans le paysage local de l'emploi"
Les demandes de PCH en hausse de 8%
Enfin, en matière de prestation de compensation du handicap (PCH), la synthèse observe que la montée en charge de cette prestation "semble ralentir", ce qui représente néanmoins encore un taux de progression des demandes de 8% en 2012. Les MDPH en profitent pour optimiser l'instruction des dossiers de PCH et raccourcir les délais. En 2012, les CDAPH ont pris environ 218.000 décisions sur des demandes de PCH (+8,2%, contre +15,4% en 2011). Celles-ci représentent 7% de l'ensemble des décisions des CDAPH et le taux d'accord sur les demandes atteint 52%.
