Handicap - MDPH : lancement de l'expérimentation Impact dans le Nord et le Calvados
Marie-Arlette Carlotti, la ministre déléguée chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, a officiellement lancé, au début du mois de février, le projet Impact, acronyme d'"Innover et moderniser les processus MDPH pour l'accès à la compensation sur les territoires". Ce lancement s'est matérialisé par la tenue, le 4 févier 2014, du premier comité de pilotage national de l'opération. Le principe du lancement de cette expérimentation avait été acté lors de la réunion du comité interministériel de modernisation de l'action publique (Cimap) du 18 décembre dernier (voir notre article ci-contre du 20 décembre 2013).
Des procédures "trop fastidieuses et trop lentes"
L'objectif de cette expérimentation - avant une éventuelle généralisation - est de renforcer le traitement personnalisé des demandes, tout en diminuant les délais de réponse et en améliorant les conditions de travail des agents. La mise en œuvre d'Impact passera notamment par le test de nouvelles modalités de relation avec l'usager, ainsi que par la mise en œuvre de nouveaux processus de traitement internes. L'expérimentation se déroule dans les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) du Calvados et du Nord.
Même si l'activité des MDPH semble esquisser un ralentissement (voir notre article ci-contre du 27 février 2013), leur fonctionnement reste toujours sujet à critiques. En novembre dernier, la commission des finances du Sénat a ainsi adopté, dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances pour 2014, un rapport très critique sur ces structures (voir notre article ci-contre du 28 novembre 2013). Plus récemment encore, la chambre régionale des comptes d'Aquitaine, vient de publier un bilan mitigé sur le fonctionnement des MDPH de la région.
Dans son communiqué consécutif à la tenue du premier de comité de pilotage national, Marie-Arlette Carlotti reconnaît d'ailleurs qu'"aujourd'hui, une demande quantitativement importante et la nécessité de traiter chaque situation individuelle entraînent des retards dans les réponses ou des inadéquations entre le besoin et la réponse. Les procédures sont encore trop fastidieuses et trop lentes".
Accompagner et simplifier
Dans un communiqué du 7 février 2014, la ministre des Personnes handicapées indique donc qu'à travers Impact, "il s'agit de faire des MDPH, encore plus qu'elles ne le sont aujourd'hui, des maisons accueillantes et modernes, dans un objectif de simplification pour les usagers, de diminution des délais de réponse à leurs demandes et de facilitation du travail des agents". En pratique, l'expérimentation devrait passer par un meilleur accompagnement des demandeurs, une amélioration de la qualité des dossiers de demande et la mise à disposition de moyens - qui restent à déterminer - permettant aux professionnels de "mieux assurer leurs missions". Enfin, les procédures de décisions "devront être simplifiées, tout en renforçant leur qualité". La version handicap du "choc de simplification" promis par François Hollande...
