Economie sociale et solidaire - Pour ses employeurs, l'ESS a pris une dimension nouvelle... mais il faut poursuivre l'effort

Loi fondatrice sur l'économie sociale et solidaire (ESS), crédit d'impôt pour les acteurs de l'ESS, création du compte d'engagement citoyen (CEC)… Pour l'Union des employeurs de l'économie sociale et solidaire (Udes), le quinquennat a été fructueux pour le développement de l'ESS. "Globalement, ce quinquennat a permis l'émergence d'une représentation des employeurs de l'ESS plus forte, a ainsi affirmé Hugues Vidor, président de l'Udes lors des voeux le 12 janvier 2017, la loi sur l'ESS*, première loi sur l'ESS, est une loi fondatrice qui permet de donner une définition claire et une reconnaissance à cette économie." Le secteur s'est installé dans le paysage économique. Il représente 2,3 millions de salariés, soit 10,5% de l'emploi en France et 14% des emplois privés, un chiffre en augmentation de 23% en dix ans. Avec 700.000 départs à la retraite prévus d'ici 2025 et 400.000 emplois nouveaux à créer, les perspectives sont encourageantes.
Au titre des récentes avancées, le président de l'Udes a insisté sur la mise en place du crédit d'impôt de la taxe sur les salaires (CITS) dans la loi de finances pour 2017 du 29 décembre 2016. "Jusque-là on ne bénéficiait pas du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE), c'était un désavantage concurrentiel important", a précisé Hugues Vidor. Ce dispositif est analogue au CICE dont bénéficient les entreprises depuis 2013. Il est destiné aux associations, aux fondations reconnues d'utilité publique, aux centres de lutte contre le cancer, aux syndicats professionnels et aux organismes de complémentaire santé régis par le Code de la mutualité. Il est calculé sur les rémunérations inférieures à 2,5 fois le Smic et son taux est de 4%. Au total, 600 millions d'euros seront consacrés à ce CITS sur la durée du dispositif, c'est-à-dire jusqu'en 2018.
D'après l'Udes, le CEC, créé dans le cadre de la loi du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, est également un signal fort permettant aux dirigeants élus de l'ESS, souvent bénévoles, d'avoir accès à la formation. Le CEC recense toutes les activités bénévoles ou volontaires. Il permet de reconnaître les compétences acquises à travers ces activités, notamment dans le cadre de la validation des acquis de l'expérience (VAE). Il permet d'acquérir des heures inscrites sur le compte personnel de formation (CPF) à raison de l'exercice de ces activités dans la limite d'un plafond de 60 heures.

Un manifeste pour une économie citoyenne

Enfin, les employeurs de l'ESS ont acquis une plus grande légitimité dans les instances représentatives : l'Udes est présente dans les différentes instances sur l'emploi : Conseil d'orientation pour l'emploi, Conseil national éducation-économie (CNEE), Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles (Cnefop) et ses déclinaisons régionales (Crefop), Haut Conseil du dialogue social…
L'Udes émet cependant un regret : l'instauration, dans le cadre de la loi Travail, de la primauté de l'accord d'entreprise sur l'accord de branche.
Pour les prochaines années, et dans la perspective des élections, l'Udes souhaite aller plus loin et formule 60 propositions dans ce sens. Au menu : la préparation d'une loi-cadre instaurant une politique jeunesse ambitieuse, l'instauration pour tous les salariés d'un contrat de travail unifié, et la réflexion autour d'un revenu de base en lieu et place du RSA, financé par l'impôt. Ce que propose le candidat à la primaire socialiste Benoît Hamon à travers son "revenu universel". Elle a également publié un manifeste pour une économie citoyenne, mettant en avant des initiatives locales dans des domaines variés (silver économie, économie collaborative, circulaire...). L'union met également en ligne une plateforme  qui reprendra les principales propositions des candidats. 
L'Udes va également signer prochainement un partenariat avec Pôle emploi pour favoriser l'orientation des demandeurs d'emploi vers les secteurs en tension de l'ESS et elle va organiser en mars 2017 avec le ministère de l'Economie une matinée dédiée à l'emploi. "Il y a un gros travail réalisé sur la stratégie de développement de l'ESS à Bercy, cela devrait sortir au printemps", a précisé Sébastien Darrigrand, délégué général de l'Udes. Mais globalement, comme le signale Hugues Vidor, "il y a encore du travail à faire sur la lisibilité de l'ESS". En témoigne le peu de propositions consacrées à l'ESS présentées par les candidats à l'élection présidentielle…

Emilie Zapalski

* Loi du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire, parue le 1er août 2014 au Journal officiel.