Financement de l'ESS - La Caisse des Dépôts lance son fonds de l'économie sociale et solidaire
C'est François Hollande qui, le 12 janvier 2016, lors du bicentenaire de la Caisse des Dépôts au Grand Palais, l'avait annoncé : un fonds de 100 millions d'euros en soutien à l'économie sociale et solidaire (ESS) allait être lancé. Six mois après, l'acte de baptême de ce fonds "NovESS" a été signé dans les locaux de la Caisse des Dépôts pour une première tranche de 50 millions d'euros. La Caisse des Dépôts, qui y contribue à hauteur de 49%, s'est associée à six partenaires dont BNP Paribas et BNP Paribas Cardif (20%), l'Ircantec et CNP Assurances (10% chacun), le Crédit coopératif et la Mutuelle nationale territoriale (MNT). "La loi du 31 juillet 2014 (dite loi "ESS", ndlr) a constitué un moment décisif dans le changement d'échelle du secteur. La priorité aujourd'hui est d'améliorer les systèmes de financement", a déclaré le directeur général de la Caisse des Dépôts, Pierre-René Lemas, devant la secrétaire d'Etat à l'ESS, Martine Pinville, et le père de la loi de 2014, Benoît Hamon. C'est justement le rôle de ce fonds : intervenir là où les investisseurs sont frileux car les rendements sont jugés insuffisants. Le fonds investira dans du "capital patient" avec des retours sur investissements modérés mais sur des projets de développement durable. Il ciblera tout d'abord des associations ou entreprises "robustes" de six ans d'âge en moyenne, qui aspirent à un changement d'échelle autour de projets "de grande envergure" nécessitant des investissements compris entre 1 et 5 millions d'euros. Il cherchera aussi à faire émerger de "futures pépites" et financera des projets d'entreprises de trois ans environ en phase d'accélération avec de plus petits tickets compris entre 100.000 et 500.000 euros. "En général, les entreprises de l'ESS sont gorgées de dettes et manquent en même temps de fonds propres, d'où l'idée de se focaliser à 90% sur les fonds propres ou quasi fonds propres", est venue préciser Gabrielle Gauthey, directrice des investissements et du développement local à la Caisse des Dépôts. Les 10% restants seront dédiés à de la dette. Mais les partenaires comptent sur un effet d'entraînement de l'investissement privé. "Nous avons un rôle, non pas de substitution à l'investissement privé, mais d'entraînement et d'orientation", a souligné Pierre-René Lemas. Le fonds permettra ainsi d'initier ou de terminer des tours de table aux côtés des financeurs traditionnels, tout en partageant les risques. Il prendra par là-même le relais du volet programme d'investissements d'avenir (PIA) dédié à l'ESS, doté lui aussi de 100 millions d'euros. En cinq ans, la totalité de l'enveloppe a été investie dans 650 projets. Ce qui a démontré les besoins du secteur.
Un outil de mesure de l'impact social
Le fonds sera porté par des experts de la gestion d'actifs et de l'ESS : Madarine Gestion et le Comptoir de l'innovation. Mais tous les co-investisseurs pourront proposer des projets. Sa particularité est d'offrir un accompagnement renforcé des bénéficiaires qui passera par la création d'un "Hub CDC", une plateforme d'ingénierie qui interviendra en amont, pour faire émerger des projets, et en aval, pour les pérenniser. Cet accompagnement reposera sur un "coaching entre pairs", sorte de vivier d'experts puisés chez les partenaires. Enfin, autre originalité du fonds : les plateformes de financement participatif pourront co-investir dans les projets.
Ce qui fait la grande innovation du fonds, c'est la mesure de l'impact social des projets, à travers un outil de mesure et de suivi baptisé "Mesis" qui a vocation à être reconnu comme une "norme de place" pour le secteur. Cette démarche est "inspirée des bonnes pratiques élaborées par BNP Paribas et le Comptoir de l'innovation, pionniers dans ce domaine", a développé Pierre-René Lemas. Il s'agira par exemple de mesurer la création d'emplois, les "externalités positives", le coût sociétal ou environnemental évité par les actions prises… De quoi alimenter des études sectorielles et comparatives. "L'intérêt, c'est qu'on ne nous parle plus de 'bonnes oeuvres' quand on présente un dossier", s'est réjouie Laurence Pessez, déléguée à la Responsabilité sociale et environnementale (RSE) chez BNP Paribas.
Déserts sociaux
Déjà quelques entreprises ont manifesté leur intérêt pour le nouveau fonds, comme Equiphoria, spécialisé dans la thérapie chevaline pour les personnes handicapées, ou Siel bleu, qui propose des activités physiques adaptées aux personnes âgées… Les secteurs de la santé, du social, du médicosocial ou liés à la transition énergétique devraient figurer en bonne place, avec un fort ancrage territorial. "C'est avant tout une économie de territoire, toutes les régions sont concernées, ce n'est pas du tout une démarche parisiano-centrée", a insisté Nicolas Hazard, président du Comptoir de l'innovation. Le fonds s'adressera à toutes les structures telles que définies par la loi de 2014 (associations, coopératives, fondations, mutuelles…) et plus largement à toutes celles "dont l'objet est conforme à l'utilité sociale". L'intérêt est aussi de répondre au nouveau modèle de financement des associations, alors que les subventions se tarissent et que les collectivités ont de plus en plus recours aux marchés publics. "C'est l'ESS qui peut prendre en charge la problématique des déserts sociaux", a fait remarquer Jean-Louis Bancel, président du Crédit coopératif. "Il appartient aux pouvoirs publics de faire en sorte que cet argent soit dépensé utilement", a-t-il ajouté, citant le rôle des PTCE (pôles territoriaux de coopération économique).
