Economie sociale et solidaire - Bpifrance et France Active : un partenariat pour mieux soutenir les entreprises de l'ESS

"Ce qui est important c'est de conjuguer les capacités financières de Bpifrance, qui sont considérables y compris dans le domaine de l'ESS, et la proximité de France Active", signale à Localtis Christian Sautter, président de France Active. La convention-cadre qui a été signée le 18 janvier entre les deux entités doit ainsi permettre de renforcer des partenariats déjà existants sur le plan opérationnel et de mobiliser les moyens et expertises de chaque entité : une connaissance approfondie des acteurs de l'ESS, un maillage territorial fin et une capacité à identifier les projets pour France Active et la capacité à mobiliser rapidement une large gamme d'outils financiers, généralistes et spécifiques, pour Bpifrance. "Il y a de l'argent, ce n'est pas le problème, a expliqué André Dupon, président du Mouves, lors de la signature de la convention, ce qui manque ce sont des entrepreneurs, et des entreprises de taille intermédiaire."
De son côté, France Active est un acteur de référence de la finance solidaire. Il accompagne et finance chaque année 7.000 entrepreneurs et gère un portefeuille de 30.000 entreprises. France Active conseille aussi 3.000 structures de l'ESS dans le cadre du dispositif local d'accompagnement (DLA).
Bpifrance a quant à elle mis un certain temps pour mettre en place ses financements destinés à l'ESS. En 2013, Benoît Hamon, alors ministre délégué à l'ESS, avait signalé que 500 millions d'euros seraient fléchés sur ce secteur... La gamme dédiée à l'ESS avait également été annoncée dès 2013, avant même la présentation du projet de loi sur l'ESS en Conseil des ministres. Elle comprenait déjà le Fonds d'innovation sociale (Fiso). Mais finalement, l'offre spécifique n'a été lancée qu'en 2015 et la première entreprise bénéficiant du Fiso, V@si, en Languedoc-Roussillon, n'a été financée qu'en novembre 2015. "Ce n'est que le début", signale-t-on à France Active. Le Fiso, qui doit être financé à hauteur de 20 millions d'euros, 10 millions issus de l'Etat et 10 millions des régions, d'ici fin 2016, est actuellement expérimenté dans neuf des anciennes régions*. Des régions dans lesquelles des appels à projets ont été diffusés. Il doit permettre de soutenir des PME,  sociétés coopératives ou autre entreprise portant l'agrément d'entreprise solidaire, dans la mise en œuvre de projets innovants, économiquement viables et répondant à des besoins sociaux non ou mal satisfaits.

"Une autre envergure" avec le Fiso

Pour V@si, spécialisée dans les prestations de services en activités physiques adaptées, qui est donc la première entreprise à être soutenue via le Fiso, l'intervention du fonds "donne une autre envergure, comme l'explique à Localtis, Aline Herbinet, gérante et directrice R&D et innovation de V@si, cela nous permet de tenir nos objectifs de développement scientifique".
Si l'investissement de la banque publique d'investissement dans l'ESS a été un peu long à venir, il augmente d'année en année. Il représente ainsi 300 millions d'euros en 2015, contre 170 millions d'euros en 2012, en prenant en compte les outils classiques de financement et les outils dédiés. La gamme dédiée à l'ESS est variée. Elle comprend les avances remboursables et les prêts à taux zéro pour l'innovation (PTZI) pour des projets d'innovation sociale via le Fiso, des garanties à des petites associations aux côtés de la Sogama, des prêts ESS sans prise de garanties pour les petites structures de l'ESS (49 prêts en 2015 pour un montant de 1,8 million en 2015), et des investissements en fonds propres dans des fonds d'impact investing pour accompagner la structuration du marché du capital investissement dans le secteur. En 2015, a également été créé le fonds Impact coopératif, en partenariat avec le Crédit coopératif et la Confédération générale des Scop. Ce fonds représente 80 millions d'euros. Bpifrance y a contribué à hauteur de 25 millions d'euros. Il intervient en fonds propres dans les entreprises à fort impact social, en croissance et transmission, en particulier dans le mouvement coopératif.

* Franche-Comté, Languedoc-Roussillon, Midi-Pyrénées, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Rhône-Alpes, Centre, Lorraine, Nord-Pas-de-Calais et Picardie.