Patrimoine - Pour le Sénat, la numérisation des bibliothèques ne pourra pas se passer de Google
Yann Gaillard, sénateur de l'Aube et vice-président de la commission des finances, vient de remettre son rapport d'information sur "La politique du livre face au défi numérique". Ainsi qu'il ne manque pas de le faire remarquer, le sujet fait l'objet d'une attention soutenue, puisque le gouvernement a commandé par moins de six rapports sur cette question entre 2007 et 2009 (rapports "Livre 2010", Gallimard, Patino, Gaymard...), sans compter ceux d'origine parlementaire. Mais toutes ces propositions - pas toujours suivies d'effet - n'empêchent pas Yann Gaillard de porter un regard plutôt sévère sur la politique du livre. Il juge en effet celle-ci "dépourvue de chef de file et peu lisible", malgré un apport budgétaire loin d'être négligeable (1,3 milliard d'euros, dont 500 millions d'euros au titre de la TVA à 5,5%). Selon le rapporteur, ce manque de lisibilité tient principalement à l'éclatement des compétences entre plusieurs ministères.
Dans cet ensemble, Yann Gaillard consacre l'essentiel de son rapport à la question de la numérisation du patrimoine écrit et du développement d'une offre numérique. Sur ce point également, le rapport va plutôt à contre-courant du discours ambiant. En dépit du jugement du tribunal de grande instance de Paris du 18 décembre 2009, le rapport se refuse à diaboliser Google et estime au contraire que "les libertés prises par Google avec les droits d'auteur doivent être relativisées". De même, il juge "compréhensible" le choix de la bibliothèque de Lyon de passer un contrat avec Google pour la numérisation de son fonds. Le raisonnement du rapporteur - qui semble assez sceptique sur la capacité de la France à développer une alternative crédible, malgré les 750 millions d'euros du grand emprunt - repose sur une balance risques/inconvénients. A ses yeux, le danger d'une marginalisation des oeuvres françaises dans la marche inexorable vers la numérisation des fonds scripturaux l'emporte largement. Dans le conflit qui oppose l'actuel directeur de la Bibliothèque nationale de France (BNF) à son prédécesseur, Yann Gaillard prend donc clairement le parti de Bruno Racine contre Jean-Noël Jeanneney. Il estime en effet que "la numérisation totale des collections [de la BNF] semble impliquer de recourir à Google". Ici aussi, le réalisme l'emporte : "Avec les moyens actuels de la BNF, il faudrait environ 750 millions d'euros et 375 ans pour numériser l'ensemble des ouvrages", alors que, selon Bruno Racine, la totalité des fonds de la BNF pourrait être numérisée en dix ans par Google. Le rapporteur rejoint néanmoins les préconisations du rapport Tessier sur la nécessité d'une négociation équilibrée, grâce aux ressources du grand emprunt (voir notre article ci-contre du 13 janvier 2010). Il estime notamment possible d'obtenir un accord plus équilibré que celui passé avec la bibliothèque de Lyon.
Le pragmatisme affiché par le rapport de la commission des finances tranche quelque peu avec la position de la commission des affaires culturelles du Sénat. En octobre dernier, celle-ci avait en effet organisé un débat sur le même sujet (voir notre article ci-contre du 26 octobre 2009). Il s'en était dégagé une position nettement plus réservée, les membres de la commission se déclarant "unanimement préoccupés par la possibilité que tout un pan de l'accès à la culture soit capté par une multinationale en situation de quasi-monopole, au risque de voir les intérêts commerciaux prévaloir sur les enjeux nationaux et européens en termes de culture, d'industrie et de démocratie".
Jean-Noël Escudié / PCA
Référence : Sénat, rapport d'information de Yann Gaillard, fait au nom de la commission des finances, sur "La politique du livre face au défi numérique".
