Pour garantir le THD pour tous, le gouvernement élargit l'accès aux offres hertziennes

À l’occasion du dixième anniversaire du plan très haut débit pour tous, le ministre délégué aux télécommunications, Jean-Noël Barrot a annoncé le prolongement et l'extension du guichet Cohésion numérique du territoire. Pour mémoire, ce dispositif créé en 2019, propose une aide à l'équipement en solution hertzienne à toute personne privée du très haut débit (30 Mbti/s). "C'est une mesure forte au service de l'aménagement du territoire. Elle sera effective au début de l'année 2024. C'est un pas de plus vers le droit au très haut débit pour tous", a déclaré à la Tribune le ministre des Télécommunications. L'enveloppe affectée à ces aides à l'installation d'un kit satellite ou 4G fixe, de 300 à 600 euros en fonction de la situation sociale de la personne, est de 20 millions d'euros.

7 millions de foyers concernés

Cette annonce n'en est cependant pas vraiment une. La direction générale des entreprises avait en effet lancé une consultation publique sur cette extension en juillet dernier. Elle prévoyait de prolonger le guichet Cohésion numérique jusqu'au 31 décembre 2025 et d'en modifier les critères d'éligibilité. Les zones privées – en d'autres termes les agglomérations – deviennent ainsi éligibles, soit en théorie 7 millions de foyers. Par ailleurs, ce sont les débits "heure de pointe" qui sont pris en compte et non plus les débits de crête, faussement élevés. Enfin l'aide aux territoires d'outre-mer proposant des débits d'au moins 16Mbit/s est maintenue.

Accueil mitigé des élus

Cette décision avait suscité une réaction mitigée de la part de l'Avicca, Départements de France et la FNCCR (voir notre article du 27 juillet 2023). Elles avaient en effet compris le souci du gouvernement "d'atténuer la souffrance des délaissés de la fibre" tout en soulignant "le terrible aveu d'échec de l'encadrement de l'initiative privée pour le déploiement du très haut débit". Depuis cette date, la donne a un peu changé sur les zones AMII avec les nouveaux engagements d’Orange sur l’achèvement des raccordements FTTH au plus tard en 2025 et l'expérimentation du droit à la fibre (voir notre article du 7 novembre 2023). 

Absence de plan d'ensemble

Néanmoins, les acteurs de l’aménagement numérique s’inquiètent de l’absence de plan d’ensemble pour aller au plus proche du 100% fibre sur l'ensemble du territoire et assurer la pérennité des réseaux. À l’occasion du dixième anniversaire du plan THD (lire notre encadré ci-dessous), Infranum n'a du reste pas manqué de rappeler ses propositions, connues des pouvoirs publics depuis plusieurs mois. Infranum appelle ainsi à "la mise en place d’une structure nationale de financement intelligent et économe en argent public, notamment pour apporter une réponse aux besoins de raccordements complexes". La fédération demande également la mise en place d'une péréquation pour l'entretien des réseaux et d'une "réponse" au besoin de renforcement de la résilience des réseaux. Elle appelle enfin la mise en œuvre "d’un accompagnement sur la fin du cuivre", dossier sur lequel les technologies hertziennes joueront un rôle important pour ceux n'ayant pas la fibre, car les deux dossiers sont tout sauf déconnectés.