Communication - Politique locale : deux mises en demeure du CSA pour non-respect du pluralisme de l'information

Deux décisions du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) publiées au Journal officiel, mettant en demeure respectivement la société France Télévisions et la société nationale de programme Radio France, reviennent sur les obligations déontologiques des médias audiovisuels. Les deux affaires concernent des élus locaux ou des candidats à une élection locale.
La première décision vise les journaux régionaux de France 3 Centre des 17 et 18 mars 2009. Ceux-ci ont en effet diffusé des reportages présentant les deux candidats aux élections primaires organisées au sein de l'UMP pour désigner la tête de liste aux élections régionales de 2010 dans la région Centre. Selon la décision du CSA, "le visionnage de ces reportages fait ressortir une inégalité manifeste dans le traitement des deux candidats", qui appartiennent pourtant tous deux à la même formation. Ces faits constituent un manquement aux obligations de l'article 43-11 de la loi du 30 septembre 1986 prévoyant que les sociétés nationales de programme "assurent l'honnêteté, l'indépendance et le pluralisme de l'information [...] dans le respect du principe d'égalité de traitement". La décision du CSA ne donne aucune précision sur les faits visés. Mais ceux-ci concernent essentiellement la diffusion d'un long reportage de sept minutes entièrement centré sur le rappel du passage d'Hervé Novelli - finalement désigné comme tête de liste pour la région Centre - dans des groupuscules d'extrême droite lorsqu'il était étudiant. Conformément à sa jurisprudence, la mise en demeure du CSA ne vise pas le rappel de ces faits, mais le déséquilibre du traitement médiatique (reportage de sept minutes à charge) entre Hervé Novelli et l'autre candidat UMP (Serge Lepeltier, maire de Bourges).
La seconde mise en demeure prononcée par le CSA - qui remonte au 6 janvier 2009, mais est publiée seulement au Journal officiel du 13 juin - vise France Culture, et plus précisément l'émission "Les Pieds sur terre" du 15 octobre 2008. Ce jour-là, cette émission avait en effet diffusé un reportage d'une demi-heure intitulé "Une petite virée en Vendée". Pour fonder sa mise en demeure, le CSA, après audition du reportage, s'appuie sur le fait que "le reportage incriminé s'articule autour des témoignages de quatre intervenants qui se sont livrés à une forte critique des actions menées par le conseil général de la Vendée, sans que personne n'intervienne pour leur porter la contradiction ; que le caractère unilatéral des opinions exprimées sur ces actions et leur teneur exclusivement négative, accentués par l'illustration sonore de l'émission par une musique installant un climat de tension dramatique, constituent un manquement à l'honnêteté, à l'indépendance et au pluralisme de l'information politique". Le CSA rappelle que l'article 4 du cahier des missions et des charges de Radio France - similaire à celui applicable à toutes le chaînes nationales - prévoit que celle-ci "assure l'expression pluraliste des courants de pensée et d'opinion dans le respect du principe d'égalité de traitement et des recommandations du Conseil supérieur de l'audiovisuel", ce qui n'a pas été le cas en l'espèce.

Jean-Noël Escudié / PCA

Référence :  Conseil supérieur de l'audiovisuel, décision 2009-337 du 12 mai 2009 mettant en demeure la société France Télévisions (Journal officiel du 11 juin 2009), décision 2009-268 du 6 janvier 2009 mettant en demeure la société nationale de programme Radio France (Journal officiel du 13 juin 2009).