Communication - Elections cantonales et municipales : les recommandations du CSA
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) a mis en ligne, le 28 novembre, sa recommandation destinée aux services de télévision et de radio en vue des élections cantonales et municipales des 9 et 16 mars prochain. Les règles du CSA entreront en vigueur à compter du 1er février 2008, la procédure s'appliquera donc cinq semaines avant le premier tour. Présentation et accès équitables à l'antenne doivent être assurés par les services de télévision et de radio en ce qui concerne les actualités liées aux élections. Pour le traitement des informations non liées aux élections, "dans leurs programmes locaux, les services concernés assurent la couverture de l'actualité locale en tenant compte des équilibres politiques locaux". En ce qui concerne la couverture de l'actualité nationale ou internationale, les services de télévision et de radio "continuent d'assurer un équilibre entre le temps d'intervention des membres du gouvernement, celui des personnalités appartenant à la majorité parlementaire et celui des personnalités appartenant à l'opposition parlementaire". La question de l'accessibilité des programmes aux personnes sourdes ou malentendantes est également abordée. Cette recommandation présente en outre un rappel des obligations légales sur la publicité ("les émissions publicitaires radiodiffusées ou télévisées à caractère politique sont interdites"), la propagande électorale ("à partir de la veille du scrutin à zéro heure, il est interdit de diffuser ou de faire diffuser par tout moyen de communication au public par voie électronique tout message ayant le caractère de propagande électorale"), les sondages ("interdits par quelque moyen que ce soit la veille et le jour du scrutin") et le droit de réponse.
Catherine Ficat
Référence : recommandation du 13 novembre 2007 du Conseil supérieur de l'audiovisuel à l'ensemble des services de télévision et de radio en vue des élections cantonales et municipales.
