Sécurité - Polices municipales : les syndicats déçus par le recul du gouvernement

L'accord social de mars 2012 amputé du volet sur l'Indemnité spéciale de fonction (ISF) : la pilule est dure à avaler pour les syndicats de policiers municipaux, au lendemain de la Commission consultative des polices municipales réunie à Beauvau, jeudi 13 février. A cette occasion, le ministre de l'Intérieur a signifié aux membres de cette commission tripartite qui réunit représentants de l'Etat, des syndicats* et des maires, les arbitrages interministériels découlant d'une réunion d'octobre dernier : il n'y aura pas de généralisation de l'ISF, ni de prise en compte dans le calcul de la retraite, contrairement à ce qui avait été obtenu sous le précédent gouvernement. Un choix jusitifié par les contraintes budgétaires imposées aux communes-employeurs.
"Le gouvernement vient d'anéantir le travail effectué depuis quatre ans", juge le SNPM-FO qui, dans un communiqué, parle de "trahison".
Pour rappel, l'ISF concerne aujourd'hui environ 90% des policiers municipaux. L'un des points de l'accord de mars 2012, obtenu après deux ans de négociation avec l'AMF, était donc de le généraliser aux 10% restants, appartenant tous à la catégorie C, mais aussi d'imposer un taux plancher de 20% avec un taux plafond de 25%, par souci d'égalité, et enfin d'intégrer cette prime dans le calcul de la retraite. Un enjeu de taille pour les policiers municipaux dont le salaire hors primes tourne autour des 1.500 euros, ce qui leur confère une retraite inférieure à 1.000 euros par mois.
"Le gouvernement se satisfait que des policiers municipaux partent en retraite avec une pension à peine supérieure au seuil de pauvreté", déplore le SNPM-FO.
Pour la FA-FPT, ce recul par rapport à l'accord de mars 2012 "laisse un goût amer et est une réelle déception". Mais elle préfère voir le verre à moitié plein. Fabien Golfier, secrétaire national du syndicat, relativise la portée de l'accord de mars 2012, alors que, rappelle-t-il, les propositions de la CCPM n'ont que valeur d'avis. Il dédouane également le ministre au sujet de cette décision. "Je ne veux pas stigmatiser Manuel Valls, c'est le gouvernement actuel qui porte la responsabilité. Dire qu'on est contre cette décision, d'accord, mais parler de trahison, non. On n'avait pas d'engagement ferme", tempère le syndicaliste qui souligne ce qui a été obtenu pour la catégorie C (création d'un nouvel échelon et harmonisation sur deux ans avec les grilles indiciaires de la filière technique) et pour la catégorie A avec la création d'un deuxième grade. "On n'est pas ressorti sans rien… D'expérience, on a toujours avancé en obtenant des morceaux", ajoute-t-il, d'autant, selon lui, que le ministre n'a pas fermé la porte sur l'ISF.
Non représenté au sein de la commission consultative, le Syndicat de défense des policiers municipaux (SDPM) a dénoncé pour sa part "la fumisterie de la CCPM, présidée par un maire (Christian Estrosi, ndlr) également vice-président de l'AMF". "On ne peut pas être du côté des employeurs et des employés en même temps", fait-il valoir, dénonçant au passage le manque de représentativité des syndicats au sein de la commission. 
A quelques semaines des élections municipales, de nombreux syndicats entendent ne pas en rester là. Vendredi, le SNPM/FO, a lancé un appel à une journée de grève et de manifestation le 4 mars au niveau national. La CFTC Police municipale a appelé pour sa part à diminuer "de manière drastique" les interventions et les verbalisations et compte interpeller les députés sur le "ras-le-bol" des policiers municipaux.

* FNACT-CFTC, Unsa Territoriaux, CGT, CFDT, FO Territoriaux, FA-FPT.

Michel Tendil

Publication des décrets sur la revalorisation des brigadiers-chefs et chefs de police municipale

Les deux décrets sur la revalorisation des rémunérations et des carrières des brigadiers-chefs et chefs de police municipale ont été publiés au Journal officiel, le 31 janvier 2014. Ces deux textes avaient été examinés par le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, le 10 décembre dernier (voir notre article du 11 décembre 2013). Ces décrets instaurent un nouvel échelon au sommet des deux grades : un 9e échelon pour les brigadiers-chefs principaux et un 7e échelon pour les chefs de police municipale. En conséquence, le décret n° 2014-81 du 29 janvier 2014 modifie les durées de carrière requis pour le passage à l'échelon supérieur. Le décret n° 2014-82 du 29 janvier 2014 modifie l'échelonnement indiciaire correspondant.
M.T.