Ressources humaines - Fonction publique territoriale : un coup de pouce à certains agents des filières technique et police municipale
Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) a examiné, le 10 décembre, quatre projets de décrets tirant les conséquences pour certains personnels relevant de grades classés en C "atypique" (ou "C+"), de la revalorisation des rémunérations et des carrières des agents de catégorie C décidée par le gouvernement.
Sont d'abord concernés les agents de maîtrise principaux territoriaux. Les projets de décrets leur attribuent quelques points d'indices supplémentaires en deux temps (d'abord en 2014, puis en 2015) et créent un dixième échelon. Sont aussi visés les brigadiers-chefs principaux et les chefs de police municipale. En plus de points d'indice supplémentaires (d'abord en 2014, puis en 2015), ceux-ci bénéficient d'un nouvel échelon au sommet de leur grade (un 9e échelon pour les brigadiers-chefs principaux et un 7e échelon pour les chefs de police municipale). Pour l'ensemble de ces personnels, les projets de texte modifient les durées d'ancienneté requises pour le passage à l'échelon supérieur et prévoient les modalités de reclassement à chaque nouvel échelon.
Le CSFPT s'est prononcé défavorablement sur cette mini-réforme. Selon le communiqué de l'instance, les organisations syndicales ont estimé qu'elle ne répond pas "aux attentes des agents". Par un vœu adopté à l'unanimité, elles ont, par ailleurs, demandé que le CSFPT soit rapidement saisi des projets de décrets concernant les agents du "C atypique" de la filière des sapeurs-pompiers et que ces textes entrent en vigueur au 1er février 2014, comme les autres textes.
Le CSFPT avait examiné, le 23 octobre dernier, les projets de décrets revalorisant les rémunérations des agents de catégorie C, ainsi que des agents de catégorie B dont l'indice de traitement se situe en bas de grille. Elle avait alors émis un avis défavorable (lire notre article paru le 24 octobre 2013).
Le coup de pouce donné aux agents les plus faiblement rémunérés est une "mesure d'urgence", assure le gouvernement. Au-delà, celui-ci souhaite mettre à plat l'architecture statutaire de la fonction publique, au cours de discussions avec les organisations syndicales, qui se dérouleront en 2014 (lire notre article paru le 10 décembre 2013).
Au cours de la séance du 10 décembre, le CSFPT a aussi approuvé les orientations du programme d'action pour 2014-2017 du Fonds national de prévention. Placé auprès de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales, il aide les employeurs locaux à financer des mesures de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles.
Enfin, le CSFPT a adopté à l'unanimité un rapport qu'il a réalisé en interne sur le thème de l'apprentissage dans les collectivités. Nous évoquerons dans une prochaine édition l'état des lieux et les propositions contenus dans ce rapport.
