Ressources humaines - Fonction publique territoriale : avis négatif du CSFPT sur la revalorisation de la catégorie C

Lors de sa séance du 23 octobre, le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) a émis un avis défavorable sur trois projets de décrets qui ont pour objet de revaloriser les rémunérations des 1,3 million d'agents territoriaux de catégorie C. Les textes prévoient également une augmentation indiciaire pour les agents de la catégorie B dont l'indice de traitement se situe en bas de grille.
Cette mini-réforme résulte d'une négociation de plusieurs mois entre le gouvernement et les organisations syndicales, qui s'est achevée le 20 septembre dernier par la présentation des arbitrages ministériels (lire ci-contre notre article publié à cette même date). Pour les agents percevant un traitement proche du SMIC, la revalorisation moyenne sera ainsi de 46 euros bruts par mois sur la période 2014-2016.
Plusieurs représentants syndicaux ont "déploré le manque d'ambition gouvernementale de ces textes qui n'ont qu'une portée d''ajustement' salarial et d’affichage politique", indique le CSFPT dans un communiqué. D'autres membres de l'instance étaient prêts à voter en faveur des projets de décrets. Mais la position adoptée par les représentants du gouvernement durant la séance les a refroidis. En effet, ceux-ci n'ont accepté aucun des amendements déposés par les syndicats, à l'exception d'un amendement rédactionnel. En plus, le gouvernement a présenté des amendements dans le but d'avancer la mise en œuvre des textes. Ceux-ci entreront en vigueur le lendemain de leur publication, et non plus le 1er janvier 2014. Si les textes paraissent courant novembre, comme le pense Bruno Collignon, président de la FA-FPT, les agents de la catégorie C pourraient ainsi bénéficier d'une augmentation de leur traitement dès le mois de décembre. Ce qui a l'apparence d'une bonne nouvelle n'en serait en fait pas une. La "garantie individuelle de pouvoir d'achat" qui est perçue par un grand nombre d'agents faiblement rémunérés "sera, de ce fait, minorée dès 2013", explique-t-il. Résultat final : la hausse salariale du mois de décembre sera soit amputée, soit neutralisée. La "démarche du gouvernement est cavalière", conclut Bruno Collignon.
L'examen de ces projets de décrets intervient dans la dernière ligne droite des travaux de la "mission Pêcheur" sur l'avenir de la fonction publique. Le gouvernement présentera le rapport aux organisations syndicales le 5 novembre prochain. C'est notamment sur la base de ses orientations que s'ouvriront, à la fin de l'année, les discussions sur la refonte des grilles indiciaires des trois catégories de fonctionnaires, un chantier au long cours.