Sécurité - Police municipale : la commission consultative enfin réactivée le 13 février
Après deux ans de sommeil, la commission consultative des polices municipales (CCPM), présidée par le maire de Nice Christian Estrosi, est enfin réactivée. Une réunion plénière va se tenir le 13 février à 10 heures, au ministère de l'Intérieur, a annoncé le syndicat FA-FPT, le 5 février. Cette commission, composée de représentants de l'Etat, de l'Association des maires de France (AMF) et des syndicats, ne s'était pas réunie depuis le 27 mars 2012, date à laquelle les parties prenantes étaient parvenues à un accord comportant des avancées statutaires pour la profession. Mais le changement de majorité avait conduit le nouveau ministre de l'Intérieur Manuel Valls à remettre à plat le chantier de la police municipale en demandant au préfet Jean-Louis Blanchou de reprendre les négociations à zéro. Aussi l'agenda de la journée du 13 février est chargé. Il s'agira d'examiner à nouveau l'accord du 27 mars 2012, les dernières déclarations de Beauvau laissant présager une issue favorable. Mais le principal enjeu sera la réforme de la police municipale. Cet automne, le ministre de l'Intérieur avait laissé entendre qu'il travaillait à un projet de loi. Il semble aujourd'hui que le véhicule utilisé sera la proposition de loi des sénateurs Pillet et Vandierendonck déposée le 26 avril 2013. Enfin, une version déjà remaniée puisque l'appellation "police territoriale", qui devait se substituer à la police municipale, a finalement été écartée. Pour le reste, les syndicats restent pour le moment sur leur faim. Les agents de police municipale deviendraient "agents territoriaux des cadres d'emploi de la police municipale", intégrant les gardes champêtres, ce qui reste à confirmer. Mais les policiers souhaitent voir aussi régler un certain nombre d'obstacles à leur pratique quotidienne (la question des brigades cynophiles municipales non prévue dans les textes, le traitement de l'état d'ivresse sur la voie publique…). Un autre enjeu sera celui de l'évolution des polices intercommunales, voire "métropolitaines", à l'heure de la métropolisation. Or ce sujet n'est pour le moment pas abordé dans les documents fournis aux syndicats. Quoi qu'il en soit, le texte promis ne sera pas examiné avant les élections municipales.
