Conseil des ministres - PLF le 30 septembre, réforme territoriale début octobre
Le projet de loi de finances pour 2010 devrait être présenté en Conseil des ministres le mercredi 30 septembre, a indiqué ce 8 septembre à l'AFP le ministère du Budget, mettant ainsi fin au petit suspens qui régnait depuis quelques semaines, les dates du 23 septembre et du 30 septembre étant tour à tour évoquées. En principe donc, le Comité des finances locales devrait se réunir la veille, le mardi 29 septembre, pour examiner le volet "collectivités" du projet. Vraisemblablement, la réforme de la fiscalité locale portée par ce texte est pour beaucoup dans l'allongement du délai nécessaire à la préparation de ce PLF. La création de la taxe carbone sans doute aussi. Le Sénat indique de son côté que le PLF sera également présenté "devant les commissions des finances" le 30 septembre. Le PLF doit en tout état de cause être "déposé et distribué [à l'Assemblée nationale] au plus tard le premier mardi d'octobre" (règlement de l'Assemblée nationale), les députés disposant alors de 40 jours pour en discuter en première lecture avant arrivée du texte au Sénat. D'ores et déjà d'ailleurs, Christine Lagarde et Alain Marleix doivent être auditionnés mercredi 9 septembre successivement par les commissions des finances de l'Assemblée nationale et du Sénat sur la suppression de la taxe professionnelle et la réforme des finances locales.
Réforme territoriale "dans les délais prévus"
Quant au calendrier du projet de loi de réforme des collectivités locales... il devrait bien être présenté en Conseil des ministres début octobre et examiné "dans les délais prévus" avant la fin de l'année, a indiqué ce 8 septembre Alain Marleix. "Il reste encore des arbitrages à effectuer sur le mode d'élection des conseillers territoriaux", a reconnu le secrétaire d'Etat chargé des collectivités locales. Le chef des députés UMP, Jean-François Copé, citant un message du ministre de l'Intérieur, Brice Hortefeux, a confirmé qu'il était "clair que le texte sera bien examiné avant la fin de l'année, d'abord au Sénat, puis à l'Assemblée nationale". L'objectif initial du gouvernement était d'examiner le projet de loi avant la fin de l'été, pour qu'il soit étudié au Sénat avant le PLF. Le débat sera donc finalement entamé quand le Sénat aura achevé l'examen du PLF… Mais aurait donc bien lieu avant les élections régionales, contrairement à ce que l'on a pu lire dans la presse ces derniers jours. Alain Marleix n'a en revanche pas clairement confirmé si les articles du projet de loi relatifs au mode d'élection des conseillers territoriaux figurerait bien dans le texte ou bien serait finalement précisé dans un texte ultérieur.
C.M.
