Projet de loi relatif aux collectivités - Claudy Lebreton (ADF) : "C'est la fin des départements"

Suppression de la clause générale de compétence, création de conseillers territoriaux et de métropoles dotées des compétences des départements... Pour Claudy Lebreton, président de l'Assemblée des départements de France (ADF), l'avant-projet de loi sur les collectivités territoriales présenté la semaine dernière par le gouvernement (lire notre "Une" du 20 juillet ) signe tout simplement "la fin des départements". Les arbitrages de l'Elysée ont retenu le scénario remis en mars par Edouard Balladur et les positions de l'UMP. Conséquences : "Les départements vont passer sous la coupe des régions pour le développement économique et l'aménagement du territoire", alors qu'ils sont déjà "sous la coupe de l'Etat pour leurs compétences sociales". En outre, leur autonomie fiscale va être sérieusement entaillée par la réforme fiscale.
Pourtant, au mois d'avril, la concertation avait débuté sous de bons auspices. Mettant de côté la question des conseillers territoriaux, Michèle Alliot-Marie, alors ministre de l'Intérieur, avait avancé pas à pas en faisant preuve d'un réel "sens de l'écoute" qui avait été apprécié de tous. "Nous avions dégagé des consensus sur 80% des sujets", assure Claudy Lebreton. Mais avec le remaniement ministériel du 23 juin, tout le travail de concertation "est tombé par terre". La nomination de Brice Hortefeux au ministère de l'Intérieur signifiait la reprise en main de la réforme par l'Elysée. Claudy Lebreton lui reconnaît certes des qualités de dialogue qui ont fait recette lorsqu'en tant que ministre délégué aux collectivités il a dû gérer la délicate question des transferts de personnels de l'Etat. Mais les marges de manœuvre du nouveau ministre de l'Intérieur seront étroites. Sa mission sera de mettre scrupuleusement en œuvre les arbitrages décidés au plus haut niveau, analyse le président de l'ADF qui rencontrait lundi 20 juillet place Beauvau Brice Hortefeux et Alain Marleix.

"Réforme coûteuse"

Ces décisions, si éloignées des propositions faites par les départements, ont été prises pour des motifs "pas toujours avouables", ajoute Claudy Lebreton. Pour le président du conseil général des Côtes-d'Armor, le gouvernement et la majorité ont en tête la reconquête politique des conseils généraux et régionaux.
Le choc des dernières annonces n'a pas mis k-o le président de l'ADF et son équipe, qui préparent activement la riposte. "Le président de la République a lancé une réforme des collectivités territoriales dans le but que la Nation réalise des économies. Mais le résultat ne sera pas au rendez-vous, affirme Claudy Lebreton. Pour des raisons notamment pratiques, liées par exemple à l'allongement des temps de parcours entre leur domicile et le siège d'une institution qui sera plus éloignée, les conseillers territoriaux deviendront des hommes politiques à part entière." Le niveau de rémunération allant avec ce statut étant de l'ordre de "3.000 à 4.000 euros par mois", les indemnités de 4.000 conseillers territoriaux coûteraient ainsi la bagatelle de 120 millions d'euros par an. Sans compter que "120.000 délégués communautaires vont percevoir demain une indemnité", souligne Claudy Lebreton qui a demandé à ses services de lui remettre une étude "de type universitaire" sur le coût de la démocratie. Une autre mesure prévue par l'avant-projet de loi pourrait coûter cher si elle était mise en oeuvre: l'éventualité que le siège du conseil général ne soit plus installé au chef-lieu lorsqu'il existera une métropole. La bataille des chiffres ne fait que commencer...
Ce débat, Claudy Lebreton veut le porter à la connaissance de tous les Français. Le président de l'ADF, qui est aussi à la tête de la puissante Fédération nationale des élus socialistes et républicains, va prendre son bâton de pèlerin. Il compte mobiliser un maximum de conseillers généraux, qui seront appelés dans leurs cantons à défendre "la démocratie, les services publics et la solidarité territoriale". Ce travail d'"explication", sur le terrain, pourrait conduire à un "retournement de l'opinion publique" sur la nécessité des réformes envisagées par le gouvernement, espère-t-il.

Thomas Beurey / Projets publics