Départements - Réforme des collectivités et fiscalité à la une du congrès de l'ADF
Une fois n'est pas coutume, l'Assemblée des départements de France (ADF) sera cette année la première de la saison à se réunir en congrès, donnant rendez-vous aux présidents de conseils généraux les 22 et 23 septembre à Clermont-Ferrand, à l'invitation du conseil général du Puy-de-Dôme et de son président Jean-Yves Gouttebel. L'intitulé choisi pour ce 79e congrès de l'ADF ne surprendra guère : "Réformes territoriale et de la fiscalité locale, le temps des décisions". Pour l'heure d'ailleurs, on ne sait pas si le projet de loi de réforme des collectivités aura déjà été présenté en Conseil des ministres lorsque s'ouvrira le congrès (cette présentation jusqu'ici annoncée pour septembre pourrait, nous dit-on, être reportée à octobre… voire au-delà). Ni même si les élus auront ce jour-là pu prendre connaissance d'une version consolidée du texte, la dernière version en date étant celle qui leur avait été soumise en juillet (version disponible sur Localtis en lien avec notre article du 20 juillet). Quant à la réforme de la fiscalité locale liée à la suppression de la taxe professionnelle, là encore, l'ADF s'en tient au scénario communiqué début août aux associations d'élus et aux précisions qui ont pu être apportées lors de la réunion technique du 25 août à Bercy (voir notre article du 26 août). Et attend de savoir si le projet de loi de finances pour 2010 qui portera cette réforme sera finalement au menu du Conseil des ministres le 23 ou le 30 septembre.
S'agissant de la réforme territoriale, les élus départementaux guettent évidemment avant tout les dispositions relatives à la création des conseillers territoriaux, d'autant plus que l'avant-projet dont ils ont eu connaissance reste muet sur le mode de scrutin de ce nouveau type d'élus comme sur le redécoupage cantonal envisagé. S'il a jusqu'ici été question de juxtaposer un scrutin uninominal à un tour en zone rurale et un scrutin proportionnel en zone urbaine, le risque d'inconstitutionnalité de ce scénario aurait amené le gouvernement à étudier d'autres pistes. Dont celle d'un scrutin uninominal à un tour généralisé complété par une petite dose de proportionnelle, selon un schéma imaginé sous la IVe République par un certain Étienne Weill-Raynal. Un schéma compliqué qui serait lui aussi plus que difficile à mettre sur pieds.
La réforme ne générera aucune économie !
Quel que soit le mode de scrutin qui sera choisi, la majorité des présidents de conseils généraux restent de toute façon hostiles au concept même du conseiller territorial siégeant à la fois au conseil général et au conseil régional. Claudy Lebreton, le président de l'ADF, l'a redit ce 1er septembre lors d'un point de presse de rentrée, en insistant particulièrement sur un point : alors que la division par deux du nombre d'élus, accusés de "coûter trop cher", est l'un des "objectifs avoués" de la réforme... en réalité, cette réforme ne générera aucune économie, au contraire. Selon l'ADF, qui s'appuie sur les comptes administratifs de 2007, le coût global des quelque 6.000 conseillers généraux et régionaux, toutes dépenses confondues (régime indemnitaire, formation, cotisations, frais, etc.), s'élève à 210 millions d'euros. Un chiffre que certains comparent par exemple volontiers aux 550 millions d'euros de coût de fonctionnement de l'Assemblée nationale et de ses 577 députés ou aux 120 millions d'euros de l'Elysée. Or les conseillers territoriaux qui, même s'ils devaient être deux fois moins nombreux, deviendront de facto des élus à plein temps, devront nécessairement bénéficier d'une revalorisation indemnitaire (une indemnité comprise entre 3.000 et 5.000 euros serait évoquée). D'où, donc, un surcoût auquel s'ajouterait entre autres d'importants frais de déplacements liés aux longs allers-retours des élus entre leur canton, le chef-lieu de département et la capitale régionale...
Au-delà de ce problème central des conseillers territoriaux, l'ADF continuera à batailler sur celui de la suppression de la clause de compétences. Et restera vigilante sur les conditions qui entoureront les volets de la réforme auxquels elle est moins frontalement hostile : les fusions de départements (veiller à ce que ces fusions soient bien librement consenties), la création de métropoles (veiller à ce qu'elles soient en nombre très limité et que les transferts de compétences du département vers la métropole se fassent par convention négociée et non automatiquement), la limitation des financements croisés… (voir aussi notre article du 22 juillet qui revient plus longuement sur le point de vue de Claudy Lebreton sur le projet de réforme des collectivités).
Claire Mallet
