PLF 2024 : les amendements au budget de l'éducation

Après qu'Élisabeth Borne a engagé, le 7 novembre 2023 au soir, la responsabilité de son gouvernement sur le volet dépenses du projet de loi de finances (PLF) pour 2024, le texte déposé pour les dépenses d'éducation a été modifié par l'ajout de plusieurs amendements.

Du texte initialement examiné par les députés, seul l'amendement visant à créer une enveloppe budgétaire "conséquente" de trente millions d'euros pour développer des équipes qui formeront les brigades anti-harcèlement a été retenu. Cette mesure intervient quelques semaines après la présentation d'un plan interministériel de lutte contre le harcèlement à l'école (voir notre article du 28 septembre). Ce plan prévoit, dans chaque académie, la mise en place de brigades dont les missions seront d'aider les équipes pédagogiques des établissements à la mise en place des plans de prévention et des protocoles d'action lors du signalement d'un cas de harcèlement, de réaliser une veille sur le territoire départemental en lien avec la justice et la police, de coordonner les interventions et les actions dans les établissements, et enfin d'accompagner les familles pour qu'elles connaissent les procédures et leurs droits. Sur le même sujet, on note la parution, mardi 7 novembre, d'un décret portant création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé "Enquête harcèlement" prévoyant que les élèves du CE2 à la terminale renseignent au moins une fois par an un questionnaire non nominatif visant à évaluer s'ils sont susceptibles d'être victimes de harcèlement en milieu scolaire ou de cyberharcèlement.

Améliorer la gouvernance des territoires éducatifs ruraux

Les collectivités retiendront particulièrement l'amendement visant à rehausser les moyens de l'expérimentation Territoires éducatifs ruraux (TER). Mis en place en janvier 2021 et pensé comme le pendant des cités éducatives pour développer l'ambition scolaire et l'orientation des élèves dans les territoires ruraux, ce dispositif "peine à s'affirmer", selon l'exposé des motifs. Ainsi, "alors qu'il existe 208 cités éducatives, qui bénéficient d'environ 100 millions d'euros, les 185 territoires éducatifs ruraux ne bénéficient que d'une enveloppe de 5 millions d'euros". 800.000 euros supplémentaires doivent donc être consacrés aux TER avec un but précis : améliorer leur gouvernance. "Les TER ont besoin d'être consolidés avant d'être généralisés à marche forcée [sic] : collectivités, acteurs associatifs et communauté éducative doivent être tout à fait associés !" conclut l'exposé des motifs. 

La mesure la plus attendue par les collectivités était sans doute celle touchant au fonds de soutien au développement des activités périscolaires (FSDAP). Le PLF initial prévoyait de supprimer au 1^er septembre 2024 ce fonds instauré en 2013 pour aider les communes et EPCI compétents dans le développement des activités périscolaires des écoles maternelles et élémentaires publiques et privées sous contrat et qui, depuis 2017 et la possibilité offerte de revenir par dérogation à une organisation du temps scolaire sur quatre jours, ne concernait plus que 1.262 collectivités en 2022-2023.

Fonds de soutien périscolaire : un an "pour s'adapter"

Les associations d'élus souhaitaient revenir sur cette mesure de suppression du FSDAP (lire nos articles du 28 et du 29 septembre). En effet, si ce dispositif actuellement doté de 41 millions d'euros est jugé "résiduel" par le gouvernement, il concerne encore 10% des effectifs scolarisés en maternelle et élémentaire et constitue pour les collectivités concernées environ un tiers du budget consacré aux activités périscolaires.

L'amendement retenu ne va pas dans le sens souhaité par les associations d'élus. Il se contente de repousser d'un an, soit à la rentrée scolaire 2025-2026, la suppression du fonds. Selon l'exposé des motifs, "la logique qui avait conduit à créer ce fonds de soutien n'a plus lieu d'être, puisque les communes ou groupements de communes ont le choix des rythmes scolaires". En conséquence, la  suppression progressive du FSDAP "est souhaitable" mais il faut laisser aux collectivités concernées "le temps de s'adapter".

On retiendra encore l'amendement créant un fonds national d'aide au départ en voyages scolaires à destination des écoles primaires, doté de 3 millions d'euros, dans un contexte d'inflation des coûts de séjours et alors que des dispositions antérieures visant à assurer des conditions tarifaires spécifiques aux établissements scolaires n'ont pas porté leurs fruits.
Enfin, le dernier amendement retenu par le gouvernement en matière d'éducation vise à renforcer le dispositif permettant à un élève empêché́ par une maladie grave de bénéficier d'un robot de téléprésence. Il alloue 1,5 million d'euros supplémentaires au programme TED-i (travailler ensemble à distance et en interaction).