DOSSIER - La loi de finances pour 2024
L'automne aura comme il se doit été rythmé par la difficile avancée du projet de loi de finances avec, cette année encore, plusieurs recours au 49.3 côté Assemblée nationale. Les travaux du Sénat n'auront toutefois pas été totalement vains, certains amendements sénatoriaux ayant été retenus par le gouvernement. Retrouvez ici nos articles liés au suivi de chacune des lectures avec, naturellement, une attention particulière portée aux dispositions finances locales. Pas mal de choses aussi dans les domaines de l'environnement et de l'énergie, ainsi que du logement. Ce PLF pour 2024 a au final été définitivement adopté le 21 décembre à l'Assemblée par le rejet d'une ultime motion de censure. La loi a été publiée au Journal officiel du 30 décembre, après avoir été amputée de quelques-uns de ses articles, censurés par le Conseil constitutionnel.
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La loi de finances est publiée
Loi de finances pour 2024 : les dispositions relatives au logement
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La commission mixte paritaire
Projet de loi de finances : échec de la CMP, retour à l'Assemblée... et au 49.3 (13 décembre)
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Le PLF au Sénat
Finances locales : accord du gouvernement sur une série d'amendements sénatoriaux (7 décembre)
Les sénateurs votent en faveur de l’expérimentation d’un Fonds climat pour les collectivités (5 décembre)
Volet recettes – Le Sénat multiplie les gestes financiers pour les collectivités (30 novembre)
Les principales modifications du Sénat dans les domaines de l'environnement, de l'énergie et des transports (30 novembre)
Les sénateurs peaufinent les contours de France Ruralités Revitalisation (30 novembre)
Les mesures sur le logement revues au Sénat (30 novembre)
École inclusive : prévus dans le PLF 2024, les pôles d'appui à la scolarité suscitent déjà des inquiétudes (13 novembre)
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Le PLF à l'Assemblée nationale
Le texte adopté en première lecture à l'Assemblée, après le rejet de la motion de censure LFI (10 novembre)
Ce qu'il faut retenir du volet "dépenses" après le recours au 49-3 (9 novembre)
Les amendements au budget de l'éducation (9 novembre)
La partie dépenses considérée comme adoptée (8 novembre)
Le PLF 2024, un tremplin pour l'autonomie fiscale des collectivités ? (3 novembre)
Budget 2024 : après le 49.3 sur le volet "recettes", quelles nouveautés pour les collectivités ? (19 octobre)
Clap de fin à l'Assemblée avec le recours au 49.3 (18 octobre)
PLF 2024 à l'Assemblée nationale : l'examen débute dans l'hémicycle (16 octobre)
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Le projet de loi initial
PLF 2024 : toutes les dispositions concernant les collectivités (9 octobre)
Le PLF en Conseil des ministres : une équation sans grande surprise (27 septembre)
PLF 2024 : un projet de budget en "forte progression" pour l'outre-mer (28 septembre)
PLF 2024 : le projet de budget de l'agriculture tourné vers la "planification écologique" (28 septembre)
PLF 2024 - 7 milliards d'euros de crédits supplémentaires pour la planification écologique (27 septembre)
PLF 2024 - Un effort prolongé en faveur de l’emploi des jeunes (27 septembre)
PLF 2024 : "le compte n'y est pas", dénoncent les élus locaux (26 septembre)
La présentation du PLF au Comité des finances locales : la dotation globale de fonctionnement en hausse de 220 millions d'euros (25 septembre)
Rejeté en commission, le PLFSS arrive en séance à l’Assemblée (23 octobre) PLFSS pour 2024 : "un excédent temporaire" pour la branche Autonomie (28 septembre) |
