DOSSIER - La loi de finances pour 2024

L'automne aura comme il se doit été rythmé par la difficile avancée du projet de loi de finances avec, cette année encore, plusieurs recours au 49.3 côté Assemblée nationale. Les travaux du Sénat n'auront toutefois pas été totalement vains, certains amendements sénatoriaux ayant été retenus par le gouvernement. Retrouvez ici nos articles liés au suivi de chacune des lectures avec, naturellement, une attention particulière portée aux dispositions finances locales. Pas mal de choses aussi dans les domaines de l'environnement et de l'énergie, ainsi que du logement. Ce PLF pour 2024 a au final été définitivement adopté le 21 décembre à l'Assemblée par le rejet d'une ultime motion de censure. La loi a été publiée au Journal officiel du 30 décembre, après avoir été amputée de quelques-uns de ses articles, censurés par le Conseil constitutionnel.