Les élus locaux opposés à la suppression du fonds de soutien aux activités périscolaires

C'est une nouvelle à laquelle les élus de plus d'un millier de communes ne s'attendaient pas : la suppression du fonds de soutien au développement des activités périscolaires (FSDAP) est inscrite dans le projet de loi de finances (PLF) pour 2024 présenté par le gouvernement le 27 septembre 2023.

Instauré en 2013 pour soutenir financièrement les communes et les EPCI compétents dans le développement des activités périscolaires des élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques et privées sous contrat, le FSDAP était subordonné à la mise en place d'un projet éducatif de territoire (PEDT) et à une organisation du temps scolaire sur neuf demi-journées ou huit demi-journées comprenant cinq matinées.

Avec la possibilité laissée aux communes, à partir de 2017, de revenir, par dérogation, à une organisation du temps scolaire sur quatre jours pleins, le nombre de communes concernées par le FSDAP a chuté. En 2014-2015, 22.616 communes étaient bénéficiaires du dispositif contre 1.262 en 2022-2023. Dans le même temps, le fonds passait d'un budget de 381 millions à 41 millions d'euros.

Dispositif "résiduel"

C'est donc en vertu de '"l'aspect résiduel du dispositif et afin de le mettre en cohérence avec le libre choix des communes et des EPCI dans le développement d'activités périscolaires (compétence non obligatoire)", que le PLF pour 2024 envisage de supprimer ce fonds.

Avant de rendre effective la suppression du FSDAP au 1^er septembre 2024, un arrêté du 20 septembre 2023 vient de diminuer de moitié les montants alloués aux communes bénéficiaires pour l'année scolaire en cours.

Si le nombre de communes concernées a bien chuté, cette aide concerne encore un peu plus de 620.000 élèves d'après les chiffres communiqués par le ministère de l'Éducation nationale, soit 10% des effectifs scolarisés en maternelle et élémentaire. Ce sont en effet le plus souvent des métropoles (Paris, Grenoble, Brest, etc.) qui ont conservé un rythme de 4,5 jours de classe.

Un tiers du budget périscolaire des communes

Pour Émilie Kuchel, présidente du RFVE (Réseau français des villes éducatrices) et adjointe au maire de Brest chargée de l'éducation, l'organisation des activités périscolaires dans les communes touchées par cette suppression "va être très compliquée, d'autant que les financements en faveur des collectivités sont en train de baisser partout". Une suppression qui sonne même comme une double peine pour l'élue bretonne : "À l'époque, parce que nous bénéficiions de ce fonds de soutien, nous ne pouvions pas entrer dans le plan Mercredi. Ce qui veut dire que les collectivités concernées par la suppression du FSDAP n'auront plus aucune aide de la part de l'État pour le périscolaire." Selon la présidente du RFVE, la part du fonds représenterait environ un tiers du budget consacré par les communes aux activités périscolaires.

Interrogé par Localtis, le ministère de l'Éducation nationale précise qu'"à compter de l'année scolaire 2023-2024, les moyens dédiés au FSDAP sont progressivement réalloués afin de consolider certains dispositifs engagés au bénéfice des élèves, comme Devoirs faits ou École ouverte". Une explication qui ne convainc pas Émilie Kuchel : "Devoirs faits, c'est une chose, mais pourquoi enlever les fonds à des collectivités très vertueuses dans leurs projets éducatifs, qui se sont battues pour rester à 4,5 jours et proposer un accès au sport, à la culture et aux loisirs sur du temps périscolaire que le président de la République lui-même a désigné comme une priorité ? Quelle est la logique politique derrière ? Les 41 millions de l'État pour le fonds ne vont pas ruiner les politiques éducatives du ministère. En revanche, cela peut mettre en difficulté les collectivités qui ont fait ce choix, et ce d'autant que c'est encore la loi, l'organisation sur quatre jours relevant d'une dérogation, on l'oublie parfois."

Dans un communiqué du 28 septembre, cosigné par France urbaine et l'Andev (Association nationale des directeurs et des cadres de l'éducation des villes et des collectivités territoriales), le RFVE déplore qu'"aucune information préalable ni aucune discussion sur ce sujet n'a[it] été engagée" et demande "que le montant forfaitaire et la majoration [du FSDAP] reviennent à leur niveau précédent".