Fonds de soutien aux activités périscolaires : l'arrêté de la discorde va être abrogé
La mobilisation des associations d'élus a payé. Alors qu'un arrêté du 20 septembre 2023 diminuait de moitié les montants alloués aux communes bénéficiaires du fonds de soutien au développement des activités périscolaires (FSDAP) pour l'année scolaire 2023-2024, le gouvernement a décidé d'abroger ce texte, selon plusieurs sources concordantes.
Le taux du montant forfaitaire versé aux communes, qui devait passer à 25 euros par élève, va donc demeurer à 50 euros, tandis que le taux de la majoration forfaitaire dont bénéficient certaines communes en difficulté, fixé à 20 euros par l'arrêté du 20 septembre, est maintenu à 40 euros.
Parallèlement à cet arrêté, le projet de loi de finances (PLF) pour 2024 prévoit toujours de supprimer le FSDAP au 1er septembre 2024 (lire notre article du 28 septembre). Pour les représentants des élus locaux, à commencer par Émilie Kuchel, présidente du RFVE (Réseau français des villes éducatrices), à l'origine de l'alerte sur cette question, "le combat n'est pas fini". Des discussions avec le gouvernement vont s'ouvrir. Les associations d'élus devraient y réitérer leur demande de suppression de cette mesure.
Instauré en 2013 pour aider les communes et EPCI compétents dans le développement des activités périscolaires des écoles maternelles et élémentaires publiques et privées sous contrat, le FSDAP est subordonné à la mise en place d'un projet éducatif de territoire (PEDT) et à une organisation du temps scolaire sur neuf demi-journées ou huit demi-journées comprenant cinq matinées. Depuis 2017 et la possibilité laissée aux communes de revenir, par dérogation, à une organisation du temps scolaire sur quatre jours, le nombre de communes éligibles est passé de plus de 22.000 à seulement 1.262 en 2022-2023.
