Suppression du fonds de soutien aux activités périscolaires : l'AMF dénonce aussi la décision
Annoncée dans le projet de loi de finances pour 2024 (PLF 2024), la suppression du fonds de soutien au développement des activités périscolaires (FSDAP) a déjà été désapprouvée par trois associations d'élus locaux jeudi 28 septembre 2023 (voir notre article du 28 septembre). Elle l'est également par l'AMF (Association des maires de France) qui réagit dans un communiqué daté du lendemain. "Alors que les activités périscolaires sont d'ores et déjà prévues pour l’année 2023-2024, l'AMF découvre que l'exécutif a décidé, par arrêté du 20 septembre, de baisser de moitié le fonds de soutien alloué aux communes restées à une semaine de 4 jours et demi, puis de le supprimer totalement à la rentrée 2024", s'offusque l'association.
L'AMF dénonce "cette décision soudaine qui concerne une aide censée être pérenne". "Les communes qui ont fait le choix de rester à la semaine de 4,5 jours, rassemblant une part significative d'élèves, portent une politique éducative volontariste qui doit être accompagnée par l'État, dans le respect des engagements lors de la réforme des rythmes scolaires", estime-t-elle.
L'AMF demande donc que le montant de l'aide retrouve son niveau antérieur "afin de ne pas fragiliser davantage les budgets des communes concernées, et que la suppression du fonds, telle que prévue dans le PLF 2024, soit annulée". Elle annonce du même coup, qu'elle dévoilera les résultats de son enquête relative aux activités périscolaires le 11 octobre 2023.
Dans un communiqué du 28 septembre, cosigné par France urbaine, l'Andev (Association nationale des directeurs et des cadres de l'éducation des villes et des collectivités territoriales) et le RFVE (Réseau français des villes éducatrices) avait fait le même constat : "aucune information préalable ni aucune discussion sur ce sujet n'a[it] été engagée". Débouchant sur une demande identique à celle de l'AMF : "que le montant forfaitaire et la majoration [du FSDAP] reviennent à leur niveau précédent".
Dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires de 2013 engagée par l'État, le FSDAP, fonds pérenne depuis 2015 accompagne les communes dans la mise en oeuvre d’activités périscolaires. Avec la possibilité laissée aux communes, à partir de 2017, de revenir, par dérogation, à une organisation du temps scolaire sur quatre jours pleins, le nombre de communes concernées par ce FSDAP a chuté. Et c'est donc en vertu de '"l'aspect résiduel du dispositif [...]", que le PLF pour 2024 envisage de supprimer ce fonds.
