Congrès des maires - Rythmes scolaires : au moins 80% des communes reviendraient aux quatre jours à la rentrée prochaine

"La semaine de quatre jours devrait être majoritaire à la rentrée 2018." C'est l'un des enseignements tiré de l'enquête* menée par l'Association des maires de France et publiée à l'occasion de son congrès 2017. Depuis la mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires en 2013, l’AMF a mené chaque année une enquête afin de mesurer les impacts de cette réforme pour les communes et leur intercommunalité. Cette année, le contexte était particulier avec la publication du "décret Blanquer" du 27 juin 2017 permettant le retour à la semaine scolaire de quatre jours (voir notre article du 28 juin 2017). Si cette année 43 % des communes sont revenues à 4 jours, elles pourraient être bien plus nombreuses à la rentrée prochaine. Car sur les 57% des communes qui sont restées à 4,5 jours, seule une toute petite partie (7%) est décidée à conserver cette formule et 40% veulent repasser à 4 jours. Entre les communes déjà à quatre jours et celles qui sont décidées à y passer à la prochaine rentrée, cela fait donc 79 % des communes qui reviendraient à l'avant réforme Peillon.
Et encore, ce n'est qu'un minimum puisque la très grande majorité (53%) des communes aujourd'hui à 4,5 jours ne savent pas quelle sera leur position. Elles attendent les résultats des concertations locales et/ou une meilleure visibilité sur les financements. Sur ce dernier point, l'intervention de Jean-Michel Blanquer au Congrès des maires a peut-être rassuré les derniers partisans de la semaine à quatre jours.

Le plan Mercredi serait en partie financé par la Cnaf

Pour cause de conseil des ministres, Jean-Michel Blanquer n'a fait qu'une apparition éclair à l'atelier du mercredi 22 novembre sur la réussite éducative. Quelques minutes au cours desquelles il a tout de même eu le temps de confirmer que le fonds de soutien à l'organisation des activités périscolaires ne serait pas supprimé, rappelant qu'il serait réservé aux communes à 4,5 jours (pour rappel, il est doté de 237 millions d'euros dans le projet de loi de finances pour 2018, contre 373 millions d'euros l'année dernière).
Le ministre de l'Education nationale en a dit un peu plus sur le "plan Mercredi" annoncé le 8 novembre en commission nationale du Sénat (voir notre article ci-dessous du 9 novembre 2017). Son objet serait de "permettre à chaque commune, quand elle le désire, de renforcer l’offre périscolaire", en insistant sur la nécessaire "qualité" de cette offre. Il bénéficierait d'aides de l’Etat et de la Cnaf.
Le ministère a ainsi commencé à répondre à une nouvelle demande de l'AMF : "Un accompagnement financier de l'Etat et des modalités d'organisation plus souples pour les collectivités souhaitant organiser un accueil le mercredi."

54% des communes qui n'avaient jamais organisé d'accueil le mercredi matin s'y sont mises en revenant aux quatre jours

Le mercredi est en effet apparu comme LE sujet pour les communes étant repassé cette année à la semaine des quatre jours. Car les parents, qui ont dans leur majorité fait pression pour revenir aux quatre jours, ont demandé simultanément que leurs enfants soient gardés le mercredi, et cela, même dans des communes où ce type d'accueil n'existait pas avant la réforme de 2013. 54% des communes sont dans ce cas de figure, selon l'enquête de l'AMF. Dès lors, il n'est pas étonnant que près des trois quarts des collectivités interrogées (72%) seraient intéressées par une extension, sur le temps du mercredi qui deviendrait "extrascolaire", des normes d'encadrement allégées appliquées aux ALSH (accueil de loisirs sans hébergement).
Aujourd'hui, seules 37% des communes et intercommunalités à quatre jours organisent un accueil le mercredi matin. Et cet accueil est très majoritairement (80%) organisé sous forme d'ALSH, donc payant pour les parents (pour obtenir les aides de la CAF), les autres l'organisant sous forme d'accueil non déclaré à la CAF (garderie). Pour la collectivité, le coût de la mise en place de cet accueil le mercredi matin est estimé en moyenne à 148 euros par enfant (en fonctionnement), sachant qu'il atteint plutôt 191 euros pour les plus grandes collectivités.

92% des communes à quatre jours facturent aux familles les accueils périscolaires du soir

Les parents n'avaient sans doute pas venu venir une autre conséquence du retour à quatre jours : ils doivent davantage mettre la main au portefeuille, y compris hors mercredi. En effet, selon l'enquête de l'AMF, 92% des communes à quatre jours facturent aux familles les accueils périscolaires du soir, "contrairement aux anciennes NAP", commente l'Association d'élus. Cet accueil est proposé par la majorité des communes ("plus de 8 sur 10").
Selon le sondage de l'AMF, le premier motif avancé par les communes et intercommunalités pour revenir à la semaine de quatre jours est la demande des parents. 83% des communes seraient revenues à la semaine des quatre jours sous la pression des parents. La pression des enseignants est moindre (71%). La fatigue des enfants est également invoquée (72%). La question du coût des anciennes activités périscolaires n'aurait motivé que 53% des communes ! Et les difficultés relatives au partage des locaux, au recrutement et la qualification des intervenants ont été avancées par un tiers des communes.
Il n'empêche, les trois quarts des collectivités déclarent avoir fait une économie financière. Mais 22% estiment que le coût est identique et même 5% affirment que le coût est plus important.

Seules 17% des communes restées à 4,5 jours l'ont fait au motif de respecter les rythmes chronobiologiques de l'enfant

Les communes qui sont restées à 4,5 jours "sont 79% à juger que la concertation lancée sur la semaine de quatre jours a été trop tardive pour se positionner dès la rentrée 2017". 17% ont été contraintes par les horaires de transports scolaires et 13% n'ont pas voulu rompre des contrats avec des associations ou diminuer brutalement l'activité des animateurs. A noter que seules 17% des communes interrogées ont souhaité rester à 4,5 jours parce qu'elles estimaient que le rythme était plus adapté aux rythmes chronobiologiques de l'enfant. D'autres ont mis en avant la qualité des activités qu'elles proposaient, satisfaisant les parents (16%) ou les enfants (15%).
Et quoi qu'il en soit, la suppression éventuelle du fonds de soutien en 2018 ou 2019 conduirait 91% de ces communes à revenir aux quatre jours. Pour les communes de plus de 30.000 habitants, ce serait 100%.

* L'enquête a été menée entre le 15 septembre et le 5 octobre 2017, auprès des 21 700 communes disposant d’une école publique en 2017. Plus de 6.500 communes ou intercommunalités ont répondu, soit un taux de retour de 30 %.