Rythmes scolaires - Le décret "Blanquer", permettant la semaine scolaire de 4 jours, est paru
Le retour à la semaine scolaire de 4 jours instituée sous quinquennat Sarkozy sera bien de nouveau possible dès la rentrée prochaine, du moins du point de vue réglementaire. Le décret "relatif aux dérogations à l'organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques", daté du 27 juin 2017, est paru au JO du 28, malgré son rejet, le 8 juin dernier, à la fois par le Conseil supérieur de l'éducation (CSE) et par le Conseil national d'évaluation des normes (CNEN).
Il en fallait plus au gouvernement et au ministre de l'Education nationale, Jean-Michel Blanquer, chargé dès sa prise de fonction en mai dernier de mettre en application la promesse de campagne d'Emmanuel Macron : "laisser aux communes - en lien étroit avec les écoles de leur territoire - le soin d’organiser le temps périscolaire sans contrainte". Une promesse que beaucoup avaient traduite comme la possibilité donnée aux maires de choisir seuls le retour à la semaine scolaire de 4 jours.
Quand les 4 jours sont autorisés, ils peuvent s'appliquer à toutes les écoles d'un EPCI
Cela ne se passera tout à fait comme ça, il leur faudra d'abord recueillir un maximum d'avis favorables de conseils d'école, peut-être faire voter le conseil municipal (le décret ne le dit pas) et décrocher ensuite l'autorisation du Directeur académique des services de l'Education nationale. Le décret "Blanquer" du 27 juin 2017 donne en effet au Dasen, "sur proposition conjointe d'une commune ou d'un EPCI et d'un ou plusieurs conseils d'école", le pouvoir d' "autoriser des adaptations à l'organisation de la semaine scolaire ayant pour effet de répartir les heures d'enseignement hebdomadaires sur huit demi-journées réparties sur quatre jours".
Précision importante : lorsque le Dasen autorise la semaine scolaire de 4 jours, il "peut décider qu'elle s'applique dans toutes les écoles de la commune ou de l'EPCI quand une majorité des conseils d'école s'est exprimée en sa faveur".
Quoi qu'il en soit, il ne faut pas que la semaine scolaire s'organise en moins de 8 demi-journées, ni en plus de 24 heures. Il ne faut pas que la journée fasse plus de six heures, ni la demi-journée plus de 3h30.
Si le choix est fait de retenir 8 demi-journées par semaine comprenant au moins 5 matinées ou sur moins de 24 heures hebdomadaires, il faudra le "justifier par les particularités du projet éducatif territorial".
Des garde-fous éducatifs
Avant d'accorder les dérogations, le Dasen "s'assure de leur cohérence avec les objectifs poursuivis par le service public de l'éducation et avec le projet d'école", il "veille à ce qu'elles tiennent compte des élèves en situation de handicap" et, "lorsque les adaptations doivent être justifiées par les particularités du projet éducatif territorial, il s'assure de la qualité éducative des activités périscolaires proposées".
Le Dasen vérifie également que l'organisation envisagée "permet de garantir la régularité et la continuité des temps d'apprentissage et qu'elle prend en compte la globalité du temps de l'enfant, particulièrement lorsqu'il est en situation de handicap".
Le décret ne fait aucune référence au fonds de soutien de l'Etat aux activités périscolaires organisées par les communes ou leurs groupements. L'aspect financier n'est pas du tout abordé.
L'AMF demande que le dossier soit abordé à la Conférence nationale des territoires
Dans un communiqué diffusé à la presse la veille de la publication du décret, l'Association des maires de France demandait "des garanties au gouvernement", notamment sur l'avenir du fonds de soutien aux activités périscolaires et les allègements des normes d'encadrement des accueils de loisirs périscolaires. "Une réponse urgente s’impose", insiste-t-elle. "Dans l'hypothèse où les incertitudes financières ne seraient pas rapidement levées, l'AMF demandera au gouvernement l’inscription de ce dossier à l'ordre du jour de la prochaine Conférence nationale des territoires", a-t-elle également indiqué.
Les Dasen feraient-ils de la résistance ?
L'AMF regrette également "le regain de tensions suscité par le projet de décret au niveau local, en raison des délais très contraints et du manque de préparation". A moins de deux semaines des vacances scolaires, elle rapporte des remontées du terrain faisant "état de directives diverses, voire contradictoires, des directeurs académiques selon les départements : certains d'entre eux refusent que les conseils d'école évoquent la question des rythmes scolaires en l'absence de publication du décret, quand d'autres leur demandent de délibérer dès à présent".
Le "regain de tensions" regretté par l'AMF a également pour conséquence de braquer le projecteur sur cette question sensible des rythmes scolaires, mettant dans l'ombre une autre question d'actualité au moins aussi majeure : celle de la carte scolaire et des fermetures de classes programmées pour la rentrée prochaine. Il est vrai que, sur ce sujet-là, Emmanuel Macron ne s'est jamais engagé à un quelconque changement.
