Education - Le CNEN et le CSE émettent un avis défavorable au projet de décret sur les rythmes scolaires
Le projet de décret sur les rythmes scolaires a été rejeté, jeudi 8 juin, à la fois par le Conseil supérieur de l'éducation (CSE) et par le Conseil national d'évaluation des normes (CNEN). Les deux instances ne votaient pas sur les mêmes points, la première se positionnait sur l'organisation du temps scolaire du point de vue de l'intérêt de l'enfant, tandis que la seconde s'est prononcée sur les conséquences financières pour les collectivités locales de ce texte visant à permettre le retour à 4 jours de la semaine scolaire.
Ainsi Agnès Le Brun, vice-présidente de l'Association des maires de France, maire de Morlaix, membre du Conseil supérieur de l'éducation, a voté en faveur du texte en CSE, mais elle "aurait peut-être voté contre" en CNEN, a-t-elle indiqué à Localtis.
La représentante de l'AMF émet un vote favorable en CSE
Sa position n'est pas un "blanc-seing au ministère", insiste-t-elle, mais un signe positif à l'égard de "l'ouverture de négociations" concernant la pérennisation du fonds de soutien à l’organisation des activités durant le temps périscolaire. Dans un communiqué diffusé la veille, suite à une rencontre d'Agnès Le Brun et d'André Laignel, 1er vice-président délégué de l'AMF, avec le ministre de l'Education nationale, l'AMF avait prévenu qu'elle émettrait un avis favorable en CNEN et en CSE "sous réserve" "de pérennisation du fonds de soutien pour l’ensemble des communes et d’une compensation intégrale des dépenses engagées, et cela quel que soit le rythme hebdomadaire choisi". L'idée étant, nous a précisé Agnès Le Brun, de conditionner l'aide de l'Etat sur la qualité du projet pédagogique et non pas sur le nombre de jours en temps scolaire. Un PEDT (projet éducatif territorial) concernant une commune où les enfants vont à l'école 4 jours par semaine pourrait ainsi y avoir droit.
Lors de leur rencontre avec Jean-Michel Blanquer, les deux représentants de l'AMF semblaient également avoir été rassuré du fait que "le ministre de l’Education nationale a indiqué que l’assouplissement supplémentaire permis par le projet de décret n’avait pas vocation à remettre en cause, à court ou moyen terme, la réforme des rythmes scolaires de 2013". De même, ils estimaient que "la proposition d’une dérogation supplémentaire autorisant un retour à la semaine de quatre jours pourra permettre de prendre en compte les spécificités locales, répondant ainsi aux attentes d’un certain nombre de collectivités confrontées à des difficultés persistantes dans la mise en œuvre de cette réforme des rythmes scolaires".
Le CNEN n'a pas cru à la pérennité du fonds de soutien
En CNEN, en revanche, tous les élus locaux présents ont voté contre le projet de décret. Selon Philippe Laurent, vice-président du CNEN contacté par Localtis, la réunion était à l'image de "l'agacement certain, très perceptible, de la part d'élus de tous les territoires" sur la manière dont le retour à la semaine scolaire de 4 jours a été annoncé, sans concertation préalable, par le ministre de l'Education nationale, Jean-Michel Blanquer (voir nos articles ci-dessous).
Mais surtout, le représentant de l’administration, rapporteur du projet de décret, n’aurait pas pu garantir, devant les élus, la pérennité du fonds de soutien à l’organisation des activités durant le temps périscolaire.
"Compte tenu de ce qu’ils connaissent de l’attitude permanente de l’Etat à l’égard des collectivités locales, à savoir une remise en cause systématique des compensations et financements, les élus du CNEN n’ont pas voulu cautionner une démarche qui pourrait donner argument à l’Etat pour remettre en cause un financement arraché de haute lutte en 2013-2014", explique Philippe Laurent dans un communiqué publié sur son site personnel.
Le maire de Sceaux qualifie de "suspecte" la "précipitation" du ministère sur ce dossier. A Localtis, il émet l'hypothèse qu'il s'agissait peut-être de "faire plaisir à trois-quatre maires" (dont sans doute celui de Nice, Christian Estrosi, qui s'est d'ores et déjà félicité d'avoir eu l'accord du ministère pour revenir à la semaine de 4 jours dès la prochaine rentrée, voir aussi notre article du 1er juin 2017).
Une "précipitation" dictée par Bercy ?
Il soupçonne surtout que la "précipitation" ait été "peut-être dictée par les exigences budgétaires de Bercy" qui verrait un intérêt certain à supprimer le fonds de soutien pour économiser 400 millions d’euros par an... Philippe Laurent rapporte que le représentant de l’administration a indiqué au CNEN, concernant la pérennisation du fonds que "des discussions interministérielles sont en cours". Un demi-aveu pour Philippe Laurent qui traduit : la négociation avec Bercy est engagée. Et il n'est pas très optimiste sur son issue.
L'état d'esprit est différent à l'Association des petites villes de France. Un temps "inquiète sur le maintien de l'aide financière" de l'Etat (voir son communiqué du 2 juin), elle serait désormais rassurée, suite à la rencontre, le 7 juin, entre son vice-président, Pierre-Alain Roiron, maire de Langeais, membre du Conseil supérieur de l'éducation, et le ministre de l'Education nationale. Celui-ci "a fait part de son souhait de pérenniser" le fonds de soutien. La position est "saluée" dans un communiqué rédigé dans la foulée et intitulé "Rythmes scolaires : le ministre de l’Education nationale tient à rassurer les élus locaux".
Les sénateurs également sceptiques
Ce même jour (8 juin), le groupe de travail constitué de quatre sénateurs présentait à la presse les conclusions de son rapport sur les rythmes scolaires "Peillon". Rapport qui ne sera publié qu'à la fin du mois. "Le projet du gouvernement de revenir sur les rythmes scolaires ne doit pas aboutir à une nouvelle désorganisation pour les élus", a déclaré l'un d'eux, le LR Jean-Claude Carle, rappelant que les communes avaient "fait de gros efforts pour mettre en œuvre la réforme". "De grâce, ne venez pas tout bouleverser !", a-t-il déclaré alors qu'au même moment le CSE et le CNEN examinaient le projet de décret. Et si, contrairement à ce que préconise le groupe de travail sénatorial, la possibilité d’un retour à la semaine de 4 jours se confirme comme le souhaite le gouvernement, les sénateurs formulent une série de recommandations. Pour les communes souhaitant revenir à la semaine de 4 jours, il faudra : un maximum horaire de 5h30 d’enseignement par jour, impliquant une réduction des vacances scolaires et une prise en charge possible de l’ensemble des enfants le mercredi. Pour celles souhaitant conserver la semaine de 4,5 jours : conserver l’accompagnement financier de l’Etat et de la CAF ; permettre une souplesse accrue dans l’élaboration des emplois du temps scolaire "afin de favoriser les initiatives et les adaptations locales".
