Education - Rythmes scolaires : comme France urbaine, l'AMF demande clarifications et concertation

Après France urbaine (voir notre article ci-dessous), l'Association des maires de France a fait savoir, par voie de communiqué, qu'elle avait saisi le 1er juin le ministre de l’Education nationale pour "demander en urgence des précisions sur les modalités de mise en œuvre des orientations projetées à la rentrée 2017" concernant le choix de l'organisation de la semaine scolaire et les classes de CP et CE1 limitées à 12 élèves dans les écoles REP.
L'AMF demande que s'engage avec lui, "dans les meilleurs délais", une "concertation préalable à toute décision, dans l’objectif d’établir un partenariat étroit avec l’Etat, respectueux des élus et prenant en compte les contraintes auxquelles ils sont exposés pour la mise en œuvre de politiques nationales".

Des impacts organisationnels et financiers

Comme France urbaine, l'AMF indique que "ces mesures auront des impacts tant organisationnels que financiers pour les communes et leurs groupements" et "génèrent de nombreuses inquiétudes quant au sort qui sera réservé au cadre actuel de la réforme des rythmes scolaires et à son financement".
Elle rappelle que "la mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires a provoqué de réelles difficultés pour les communes et intercommunalités", qu'il a été donc été "indispensable" de mettre en œuvre des "assouplissements" (décret "Hamon" notamment, permettant de regrouper les 3 heures de NAP sur une seule demi-journée) et que le montant du fonds de soutien au développement des activités périscolaires (FSDAP) "est encore très largement insuffisant au regard du reste à charge pour les collectivités". Reste à charge estimé à 70% en moyenne pour les communes, soit 161 euros par enfant et par an selon son enquête publiée en juin 2016 (voir notre article ci-dessous du 2 juin 2016).

Le projet de décret sera examiné le 8 juin au CNEN

L'AMF souhaite en conséquence "pouvoir mesurer les impacts de cet aménagement de la réforme des rythmes scolaires" et "connaître le sort qui sera réservé, à terme, au cadre actuel de la réforme et à son financement par le fonds de soutien". Fonds de soutien "dont elle a toujours réclamé la pérennisation", rappelle le communiqué.
Même interrogation du côté des petites villes de France (APVF) qui, dans un communiqué du 2 juin, "s’interroge sur les possibles bouleversements financiers induits par une éventuelle généralisation du retour à la semaine de quatre jours" et plus particulièrement sur le "soutien financier de l’Etat pour les communes qui souhaitent maintenir l’organisation du temps scolaire à quatre jours et demi". Si elle considère le retour à la semaine de 4 jours comme "une souplesse qui s’avère être bienvenue pour les élus locaux", elle promet d'être "vigilante sur le maintien de l’aide financière aux communes concernant l’organisation des rythmes scolaires".
Le projet de décret sur les rythmes scolaires (dévoilé le 30 mai par ToutEduc, voir notre article ci-dessous) sera présenté devant le Conseil national d'évaluation des normes (CNEN) jeudi 8 juin, le même jour que son examen en Conseil supérieur de l’Education. D'ici là, l'AMF aura préparé le terrain rue de Grenelle puisque ses services seront reçus la semaine prochaine au cabinet du ministre.

"Le ministre pense que les municipalités n’auront pas le temps"

Il n'y a pas que les maires et les présidents d'intercommunalité qui rappellent à l'ordre le ministère en matière de concertation. Du côté des syndicats, la fédération CFDT de l'enseignement s'indigne également dans un communiqué du 31 mai que "ce projet de texte a été élaboré hors de toute concertation".
De sa rencontre avec Jean-Michel Blanquer, le 31 mai, le Snuipp-FSU, syndicat majoritaire auprès des instituteurs et professeurs des écoles, rapporte des éléments très intéressants pour les collectivités. D'abord, "le ministre pense que les municipalités n’auront pas le temps nécessaire pour appliquer le nouveau décret dès septembre 2017" et "il considère que c’est à la rentrée 2018 que les changements seront réels". Un calcul qui ne tiendra sans doute pas face à la détermination de villes comme Marseille (voir notre article du 24 mai 2017) ou encore Nice qui affirme avoir déjà l'accord dudit ministre pour repasser aux 4 jours dès la prochaine rentrée (voir notre article du 1er juin 2017).
Le Snuipp rapporte également que face à ses "interrogations sur l’avenir du périscolaire et des salariés recrutés par les mairies dans un contexte de désengagement financier de l’Etat", les réponses du ministre ont été "des plus évasives".

Des syndicats opposés à la semaine des 4,5 jours parient sur la fin du fonds

Les syndicats SNALC et SNE de la FGAF (Fédération générale autonome des fonctionnaires) "opposants de la première heure à la réforme autoritaire des rythmes scolaires", se félicitent dans un communiqué commun de la parution prochaine du décret. Pour eux aussi, "ce délai très court ne permettra sans doute pas un passage généralisé dès septembre 2017". "Mais l’Association des maires de France a rappelé que 70% des communes comptaient sur le fonds d’aide (...) pour maintenir leur PEDT. La fin de cette manne, annoncée pour 2019, pèsera sans doute dans la décision finale", se réjouissent-ils.