Forêt - PLF 2014 : le financement du fonds stratégique forêt-bois se précise
Dans le cadre de l'examen de la première partie du budget 2014 (partie "recettes"), votée le 22 octobre, les députés ont adopté un amendement qui vise à doter le nouveau fonds stratégique bois et forêt d'une part de la taxe sur le foncier non bâti (TA-TFNB).
Ce fonds sera officiellement créé par la loi pour l'avenir de l'agriculture, de l'alimentation et de la forêt qui sera présenté en Conseil des ministres, avec un léger retard, le 13 novembre. Il constitue l'un des principaux instruments du plan national pour le développement de la filière, présenté par le ministre de l'Agriculture Stéphane Le Foll, le 17 octobre. A cette occasion, le ministre avait indiqué que le fonds serait doté d'une trentaine de millions d'euros répartis en trois sources de financement : des crédits du programme budgétaire "forêt" (programme 149), les compensations financière pour changement d'affectation des sols en cas de défrichement et une redistribution de la part de la taxe sur le foncier non bâti (TA-TFNB) dévolue aujourd'hui aux chambres d'agriculture. L'amendement gouvernemental prévoit justement le transfert du produit de cette part, soit 3,7 millions d'euros. Cette somme, qui servait jusqu'ici à financer des actions des plans pluriannuels régionaux de développement forestier (PPRDF), "contribuera désormais directement au financement des projets d'investissements, de recherche, d'innovation et de développement", précise l'exposé des motifs.
Le reste du fonds sera abondé à hauteur de 10 millions d'euros de crédits issus du "programme 149" et de 18 millions d'euros de la compensation défrichement. La loi d'avenir rendra systématique son reversement au fonds.
Quant au financement des PPRDF, il relèvera désormais du budget général.
