Plans et programmes de prévention des déchets : l'Ademe publie un guide des bonnes pratiques
L'Ademe vient de publier un guide méthodologique pour aider les collectivités à élaborer les programmes locaux de prévention des déchets ménagers et assimilés (PLPDMA). Ce document est fondé sur les retours d'expériences de 24 d'entre elles, suivies par l'agence de 2015 à 2017.
La preuve par l'exemple : pour rédiger son nouveau guide destiné aux collectivités sur l'élaboration des programmes locaux de prévention des déchets ménagers et assimilés (PLPDMA), obligatoire depuis 2012, l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) a étudié, de 2015 à 2017, le parcours de 24 d'entre elles dont 4 ont mis en place des plans territoriaux de prévention des déchets (PTP) et 20 des programmes locaux de prévention des déchets (PLP).
Trois catégories de collectivités en ressortent, a constaté l'agence : celles ayant une baisse de plus de 15% d’ordures ménagères et assimilés (OMA) ; celles ayant une baisse entre 10% et 15% d’OMA et celles ayant entre 7 et 10% de baisse d’OMA. Toutes sont donc au-dessus de l'objectif de -7% fixé par les contrats d’objectifs avec l'Ademe. A partir de ce classement, celle-ci a pu définir les traits communs aux collectivités qui ont obtenu les plus fortes baisses (entre 15% et 36% de baisse de leurs OMA).
Trois enseignements
"Ces communes avaient toutes instauré la tarification incitative", a relevé l'Ademe. Elles ont aussi bénéficié d’un "portage politique fort" et d’"équipes de prévention dynamiques", a-t-elle noté. De plus, "la réussite repose sur une dynamique territoriale spécifique à chaque territoire qui repose toujours sur une volonté politique claire en faveur de la réduction des gaspillages et l’économie de ressources, se traduisant par la mise en place d’une équipe projet dédiée et formée, souligne-t-elle. Cette orientation claire se traduit par une synergie entre la prévention et la gestion des déchets (réduction de fréquence des collectes, tarification incitative,...) permettant l’efficacité. L’animation territoriale mobilise de nouveaux acteurs de l’Economie sociale et solidaire (ESS) ou associatifs contribuant ainsi au développement de l’emploi local, tout en assurant la maîtrise des coûts de gestion."
Au final, ces travaux d’observation auprès des 24 collectivités ont permis à l’Ademe de systématiser les bonnes pratiques et les facteurs du succès d’un programme de prévention des déchets aujourd'hui réunis dans un guide méthodologique.
Une collectivité "exemplaire" : le Smictom Alsace centrale
Parmi les exemples étudiés figure celui du Syndicat mixte intercommunal de collecte et de traitement des ordures ménagères (Smictom) Alsace Centrale (Bas-Rhin), qualifié de "collectivité exemplaire" dans la mise en place de son PLP. Avec 90 communes adhérentes, il gère les déchets de 132.000 habitants. Grâce à de multiples actions auprès des particuliers, mais également à la création et l’animation d’un réseau actif, il a obtenu une baisse de 15% de ses OMA. Dès 2007, il a lancé des réunions d’informations publiques pour sensibiliser à la démarche de prévention des déchets et a lancé, en 2009, la mise en place de la tarification incitative. De nombreuses initiatives ont été mises en place pour impliquer les citoyens : actions de promotion du compostage individuel (4.000 composteurs subventionnés entre 2009 et 2011) puis opération "A chacun son compostage", qui a permis de réunir des usagers souhaitant partager leurs expériences et leurs compétences sur le compostage ; formations de 75 guides bénévoles au jardinage naturel qui ont pu proposer en moyenne de l'ordre de 50 animations par an, permettant de sensibiliser plus de 2.500 personnes ; formations thématiques sur l’éco-consommation, notamment à destination de personnes en difficulté ; mise en place d'un Repair’café itinérant avec une vingtaine de bénévoles qui se déplacent durant cinq heures, et réparent, à chaque fois, en moyenne entre 70 et 80 objets. Lauréat de l’appel à projets "Territoire zéro déchet zéro gaspillage" (TZDZG) en 2016, le Smictom a décidé d'amplifier sa démarche de prévention sur tout son territoire d'intervention, en élargissant ses actions aux déchets des entreprises et au développement de l’économie circulaire.
Le coût de son PLP cumulé pendant 5 ans représente 17,2 euros/habitant et les coûts de gestion évités sont estimés à 22 euros/habitant sur la même période. "Cela révèle la rentabilité d’un programme local de prévention pour ce territoire", en conclut l'Ademe.
