Déchets - Planification et gestion des déchets : l'Ademe va aider les régions à monter en compétence
Les premières journées techniques organisées les 28 et 29 juin par l'Ademe sur le thème des nouveaux objectifs assignés aux collectivités, suite aux lois Notr et de transition énergétique, en matière de prévention et de gestion des déchets, font le plein avec près de 700 participants attendus durant ces deux jours. "C'est une réussite car les attentes sont fortes et les objectifs fixés par ces lois ambitieux", estime Matthieu Orphelin à la tête de la direction économie circulaire et déchets de l'Ademe. Un exemple, si on ne prend que la loi Notr : la prévention et la gestion des déchets sont désormais dans l'escarcelle des treize régions. Chacune d'elles doit élaborer et suivre un plan de prévention et de gestion de tous les déchets, complété par l'intégration d'un plan d'action concernant l'économie circulaire (voir notre article dans l'édition du 21 juin 2016).
Un appui méthodologique et financier
Or les conseils régionaux avaient jusque-là peu de compétences dans ces domaines. Pour les déchets non dangereux (anciennement ménagers et assimilés) et déchets de chantiers, les départements avaient la main. "En dehors du cas francilien, les régions avaient la charge des plans de gestion des déchets dangereux. Mais on y a constaté d'importantes lacunes", confie un expert de l'Ademe. Dès lors il y a urgence à ce qu'elles montent en compétence sur ces sujets et bénéficient d'un appui adapté. L'Ademe a pris la mesure de l'enjeu et lance en ce sens un nouveau dispositif d'appui méthodologique et financier prenant la forme d'un contrat d’objectifs signé entre l'Agence et les régions. La démarche vient tout juste d'être engagée, ces dernières étudient la question et réalisent de premières études de préfiguration. L'Ademe promet de les aider à assumer l'exercice de leur compétence de planification mais aussi d'animation et d'observation territoriales et d'intégration de cette nouvelle stratégie sur l'économie circulaire. L'aide financière, non négligeable, atteindrait 450.000 euros par région.
