Environnement - Plans Climat-Energie territoriaux : l'écart se creuse entre collectivités

A ce jour, environ 60% des collectivités de plus de 50.000 habitants ont lancé un plan Climat. "Sur les 500 obligées, environ 300 ont un PCET", déclare Éric Prud'homme, chef du service de l'animation territoriale à l'Ademe. Avec un taux de 31%, les communautés d'agglomération se situent parmi les collectivités qui ont le mieux répondu, suivies par les départements et les communes. Par ailleurs, 200 structures non obligées ont également réalisé un PCET. Ainsi, les pays et les parcs naturels régionaux représentent à eux deux plus de 23% des plans Climat.
A noter que cette obligation ne fait d'ailleurs l'objet d'aucune sanction. Les acteurs du Grenelle ont en effet choisi la voie de l'incitation. A part l'échéance de fin 2012, le législateur n'a pas non plus fixé de calendrier, comme c'est le cas pour les schémas régionaux du climat, de l'air et de l'énergie (SRCAE). Sur les 300 PCET recensés, un premier tiers est en phase de préfiguration ou de diagnostic, un deuxième tiers est en phase de construction et le dernier en phase de mise en œuvre. Selon l'Ademe, le délai entre le lancement du plan Climat et son adoption est de 21 mois en moyenne.

Déficit de portage politique

"C'est une démarche complexe qui prend du temps pour se l'approprier. Elle demande de faire travailler ensemble plusieurs services et d'avoir un portage politique fort", souligne Éric Prud'homme. Pour Marion Richard, chargée de mission au Réseau action climat (RAC), les freins sont "souvent d'ordre politique" : les élus ne comprennent pas toujours l'intérêt non seulement écologique mais aussi économique de l'outil. "La question économique est pourtant au centre des PCET. A l'heure où les prix de l'énergie flambent, ils sont directement liés à la précarité énergétique, au pouvoir d'achat des ménages et au développement de l'emploi local", relève Myriam Normand, chargée des PCET à Besançon. Un argument de poids dans le débat sur la transition énergétique.

Des démarches exemplaires

Besançon a adopté son PCET en décembre 2011 et obtenu le label Cit'ergie Gold. C'est la seule en France. Portée par l'Ademe, Cit'ergie est une méthode basée sur le principe de l'amélioration continue, c'est la déclinaison française de la labellisation européenne European Energy Award (EEA). En France, 45 collectivités utilisent l'outil Cit'ergie et 10 sont labellisées. "Nous avons mis en place un plan bois énergie qui nous fera atteindre 27% d'énergie renouvelable en 2013, avec la mise en service d'une chaudière bois de 1 MW", expose Myriam Normand. Plus originale, la mise en œuvre en 2013 d'un partenariat gagnant-gagnant concernant le comportement dans les bâtiments publics. Lorsque les occupants des écoles par exemple, premier gisement visé, feront baisser leur facture d'énergie, ils recevront la moitié des gains.
La communauté urbaine de Strasbourg (CUS) est également bien avancée dans la mise en œuvre de son PCET et engrange déjà les premiers résultats. Sur son patrimoine, la consommation d'énergie a baissé au total de 12% entre 2008 et 2011. Surtout, la rénovation des écoles a permis d'économiser de 70 à 80% de la facture. La collectivité consacre pour cela 15 millions d'euros par an à la réhabilitation énergétique. Un plan piscine, doté de 100 millions d'euros sur 10 ans, est également lancé. Son but : augmenter de 15% la superficie des bassins, tout en diminuant de 25% la consommation d'énergie. Côté transport, la part modale de la voiture a baissé de 10% de 2002 à 2012.

Recours aux tiers investisseurs

Une des grandes difficultés dans la mise en œuvre des PCET réside dans le financement. "Pour cela, nous allons créer dans le courant de l'année 2013 une agence locale du climat, sous la forme d'une société d'économie mixte (SEM)", annonce Mickaël Lux, chargé de mission plan Climat à la CUS. "Elle effectuera le portage des travaux de réhabilitation. Le remboursement des emprunts se fera sur les économies d'énergie. La mise de fonds de départ sera assurée par les collectivités constituant la SEM." Le recours à cette solution de tiers investisseur public se développe également ailleurs. Sur le même modèle, la région Ile-de-France et treize autres collectivités ont lancé le 10 janvier la SEM Energies Posit'If. Dotée de 5,3 millions d'euros, elle vise notamment la rénovation de 1.000 logements par an. De même, la région Rhône-Alpes a créé la société publique locale (SPL) Oser, opérateur de services énergétiques régional. Elle soutient notamment la démarche du Grand Lyon qui foisonne de chantiers pour 2013 (réseau de chaleur, smart grids, etc). D'autres collectivités y réfléchissent. Selon Myriam Normand, cette solution s'adresse surtout aux collectivités d'une certaine taille. "A Besançon, nous n'avons pas la taille suffisante pour monter une SEM dédiée, mais nous sommes parties prenantes des réflexions menées au niveau régional", conclut-elle.