Congrès des maires - Plan Très Haut Débit : les effets "miraculeux" du consensus
Plus de trois cents élus étaient réunis lors du désormais traditionnel atelier consacré à l'aménagement numérique du territoire pendant le Congrès des maires. Venus s'informer sur les dernières avancées du plan France Très Haut Débit, ils semblent, étant donné l'absence de réactions, plutôt rassurés sur les choix de développement opérés.
Côté annonces, assez peu de nouveautés en dehors de celles déjà faites au cours des dernières semaines. Antoine Darodes, directeur de la mission Très Haut Débit, a évoqué la finalisation de la convention tripartite élaborée cet été au niveau national et qui pourra désormais être déclinée au niveau local. Il a confirmé l'ampleur du déploiement, "un peu au-dessus des prévisions". Aujourd'hui, 37 dossiers de demandes de subventions sont en cours de traitement auprès du fonds pour la société numérique (FSN) et 46 conseils généraux au total sont désormais engagés dans la réalisation d'un réseau d'initiative publique (RIP).
Doublement des aides et péréquation amplifiée
Le sénateur Yves Rome, intervenant au nom de l'Assemblée des départements de France et de l'Association des villes et collectivités pour les communications électroniques et l'audiovisuel (Avicca), a tenu à rappeler les clés du succès : une meilleure visibilité, un accompagnement financier qui s'est traduit notamment par des prêts adaptés et le doublement des aides publiques, l'amplification de la péréquation et l'introduction d'un dispositif de valorisation des projets interdépartementaux et régionaux "qui peut augmenter le volume des aides de 10 à 15%". Il a également attribué une part du succès à "l'effet miraculeux du numérique, seul sujet qui donne lieu dans l'Oise à des accords à l'unanimité de toute la classe politique départementale". Ce large consensus crée une dynamique de confiance auprès des financiers. Résultat, le conseil général a pu lancer une première tranche de 136.000 prises contre les 100.000 prévues initialement. Ce qui représenterait un gain de deux années.
Répondant à Nicolas Bonneau, maire de La Chapelle-Saint-Mesmin (Loiret), qui souhaiterait le renforcement de la capacité d'intervention des mairies, notamment en cas de défaillance des opérateurs, Yves Rome est revenu sur la pertinence du département comme plaque de référence des RIP. "Certaines communes souhaitent conserver leur liberté d'agir, mais n'oublions pas que toutes n'en ont pas les moyens, c'est pourquoi la péréquation doit s'opérer à une échelle suffisante", affirme-t-il. Dans l'Oise, le coût moyen à la prise est estimé à 1.200 euros, avec des pointes à 6.000 euros pour les prises les plus isolées. "Sans ce lissage au niveau départemental, les branchements seraient impossibles à réaliser localement", confirme-t-il.
Le seul "bémol" exprimé sur le plan concerne les conventions tripartites. Yves Rome reconnaît des progrès sur le suivi des engagements pris par les opérateurs, mais il regrette aussi que ces conventions "ne couvrent pas la chronologie, ni les engagements financiers, ni la complétude des annonces des opérateurs sur les zones moyennement denses". Aussi restera-t-il attentif au suivi des déploiements car, ajoute-t-il, "ce que les opérateurs ne réaliseront pas sur les zones préemptées retombera dans le giron des collectivités territoriales".
Focus sur les zones pavillonnaires et le satellite
La phase de déploiement actuelle élargit l'horizon et permet de concentrer l'attention sur les points non encore résolus. Ainsi, Pierre Yves Lavallade, DGA de la Fédération française des télécoms (FFT), venu présenter la plateforme de travail "Objectif fibres" qui réunit les équipementiers et opérateurs dans le but de favoriser le déploiement industriel de la fibre optique, notamment à travers la réalisation et la diffusion de guides pratiques, a annoncé la sortie d'un nouvel opus consacré aux règles de déploiement de la fibre dans les zones pavillonnaires. L'ouvrage est validé par l'ensemble de la filière des opérateurs publics et privés et par les acteurs de la construction immobilière. Il s'adresse aux collectivités, aux aménageurs, et peut servir d'outil de dialogue avec les maîtres d'ouvrages sur les opérations immobilières à réaliser dans le futur. "La filière industrielle considère qu'il est important que les élus se préoccupent de cette question puisque près de 60% des réalisations immobilières en France le sont en zone pavillonnaire." Le guide veut favoriser la pré-installation des réseaux voire même la pause de la fibre dans les zones concernées afin de faciliter la tâche des opérateurs publics.
Le représentant d'Eutelsat, Bruno Jambon, a de son côté salué la mise en place du plan national THD dans lequel "le satellite est réellement intégré" avec des aides d'Etat fléchées. L'offre de services a également sensiblement évolué avec des solutions à 20 mbps permettant aux zones isolées d'accéder à un bon débit, dans des délais courts. Il a également fait le point sur les différentes opérations tests engagées en mairie (Cybermaire) - opération interrompue pendant la période des municipales mais qui reprendra ensuite -, dans les écoles (Connect'écoles), et aussi fait part de démarches plus spécifiques pour répondre à certaines mairies "souhaitant, dans le cadre des risques majeurs, mettre en place des solutions de substitution en cas de coupures de réseaux terrestres". Selon Bruno Jambon, 80% des maires "testeurs" poursuivront leur abonnement au-delà de l'expérimentation, ce qui confirme les progrès de performance du satellite.
Appel à projets en complément de Connect'écoles
Côté salle, peu de réactions sur le plan lui-même. Un élu a bien souhaité que les aides prises en compte pour les zones de montagnes "soient plus significatives", mais sans relais dans l'assistance. Un autre s'est inquiété des risques d'interférences entre la TNT et la 4G. "L'expérience réalisée à Saint-Etienne a confirmé que les risques sont faibles et facilement neutralisés", lui a répondu Antoine Darodes. Ce dernier en a profité pour revenir sur le satellite et annoncer en clôture de table ronde le lancement d'un appel d'offres complémentaire au programme "Connect'écoles" dans lequel les collectivités pourront demander l'aide du plan France Très Haut Débit pour raccorder leurs écoles au satellite "lorsqu'elles ne peuvent accéder au bon débit à court terme". La mission a identifié 10.000 écoles n'ayant pas encore accès à ce débit. Si les arbitrages de Matignon sont positifs, un appel à projets sera lancé début 2014. Il pourrait financer l'installation de l'équipement, la collectivité s'engageant à prendre de son côté un abonnement de bonne qualité.
