Social - Plan Pauvreté : Manuel Valls met la pression sur trois schémas départementaux

Une circulaire du 18 juillet mise en ligne le 26 juillet, signée de Manuel Valls et adressée aux préfets de régions et de départements, appelle au renforcement de la mobilisation autour du plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale aux niveaux régional et départemental. Après avoir rappelé que la mise en œuvre de ce plan "reste une priorité pour le gouvernement", le Premier ministre demande donc que cette mobilisation autour du plan Pauvreté se traduise "sur tous les territoires par la mise en œuvre d'une stratégie locale, dans un cadre de gouvernance partenariale placée sous l'égide des préfets de région, conformément à l'instruction du 16 juillet 2015" (voir notre article ci-contre du 22 juillet 2015).

Schémas des services aux familles : généralisation bien engagée

Conséquence : chaque région devra consolider les modalités de gouvernance du plan Pauvreté et arrêter une feuille de route au 30 septembre 2016, prenant évidemment en compte le périmètre des nouvelles régions. Dans ce cadre, priorité est donnée pour 2016 à la mise en place de trois schémas départementaux, qualifiés d'"outils essentiels pour garantir l'accès aux droits des personnes en situation d'exclusion sociale sur l'ensemble du territoire national".
Le premier est le schéma départemental des services aux familles. Le contenu de ce dernier - élaboré en étroite concertation avec les conseils départementaux et les CAF - dépasse largement le seul cadre de la lutte contre la pauvreté. Mais il doit cependant contenir des dispositions facilitant l'accès aux différents modes d'accueil - en particulier collectifs - des enfants de moins de trois ans issus de familles en situation de pauvreté. Cette effort concerne également la scolarisation de ces enfants dès l'âge de deux ans.
Ces schémas devront, "dans toute la mesure du possible", être signés dans chaque département avant le 31 décembre 2016. Un objectif qui semble à portée, dans la mesure où l'élaboration de ces documents est déjà bien avancée dans nombre de départements. La généralisation de ces schémas - après une phase expérimentale - a en effet été lancée par une circulaire de janvier 2015 (voir nos articles ci-contre du 23 janvier 2015 et du 10 février 2014).

Schémas de la domiciliation : en retard, mais plutôt simples

Viennent ensuite les schémas départementaux de la domiciliation, qui ont donné lieu à une très récente circulaire précisant leur finalité et leurs modalités d'élaboration (voir notre article ci-contre du 20 juillet 2016). Cette circulaire intervient après trois décrets du 19 mai dernier réformant en profondeur la procédure de domiciliation des personnes sans domicile fixe (voir notre article ci-contre du 24 mai 2016).
La feuille de route 2015-2017 fixait initialement au 31 décembre 2015 la date limite d'adoption de ces schémas, autrement dit avant les décrets et la circulaire. Or, à ce jour, seuls 24 schémas départementaux ont été arrêtés. Le Premier ministre demande donc aux préfets de "[se] mobiliser en vue d'une publication au plus tard au 30 septembre 2016 dans chaque département. Même si le délai est court, compte tenu de la parution tardive des textes, la relative simplicité de ces schémas devrait permettre d'approcher cet objectif.

Schémas d'accessibilité des services au public : un coup d'accélérateur

Enfin, les schémas départementaux d'amélioration de l'accessibilité des services au public constituent la troisième priorité visée par la circulaire. Prévus par la loi Notr (portant nouvelle organisation territoriale de la République) du 7 août 2015 et élaborés conjointement par le préfet et le président du conseil départemental, ils doivent définir "un programme d'actions visant à renforcer l'accessibilité, dans toutes ses dimensions, de l'offre de services marchands et non-marchands dans les zones en déficit, en tenant compte des difficultés sociales rencontrées par un certain nombre de nos concitoyens". Leur élaboration et leur déploiement devraient faire très prochainement l'objet d'un Guide des bonnes pratiques sur la mise en œuvre d'un "premier accueil social inconditionnel de proximité".
L'objectif de ce premier accueil social inconditionnel est de "garantir l'amélioration de l'accès aux droits de toutes les personnes rencontrant des difficultés sociales et la mise en place, le cas échéant, d'un accompagnement répondant aux besoins de la personne [...]". Ce premier accueil social "remplit une fonction d'accueil, d'écoute, de conseil et d'orientation, qui nécessite des intervenants sociaux formés à l'évaluation des situations et à la détection de besoins implicites, et en capacité d'orienter les personnes vers les dispositifs existants et les acteurs du territoire".
Les schémas départementaux d'amélioration de l'accessibilité des services au public doivent être arrêtés avant le 31 décembre 2017. Dans sa circulaire du 18 juillet, Manuel Valls rappelle toutefois que le comité interministériel aux ruralités du 20 mai dernier a "invité les préfets à conclure ces schémas dès la fin de l'année 2016" (voir notre article ci-contre du 23 mai 2016) - un délai que l'Assemblée des départements de France juge trop court, sachant qu'un seul schéma a pour l'heure été signé, en l'occurrence celui de l'Aude (voir notre article du 25 juillet).

Jean-Noël Escudié / PCA

Références : Premier ministre, circulaire n°5878/SG du 18 juillet 2016 relative au renforcement de la mobilisation autour du plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale aux niveaux régional et départemental (mise en ligne le 26 juillet 2016).