Personnes âgées - Plan Alzheimer : une circulaire organise la mise en place de 100 nouvelles Maia

Après les récentes précisions apportées sur le fonctionnement des pôles d'activités et de soins adaptés (Pasa) et des unités d'hébergement renforcées (UHR) - voir notre article ci-contre du 21 octobre 2011 -, les ministères sociaux et la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) consacrent une nouvelle circulaire, en date du 10 janvier 2012, à une autre mesure-phare du plan Alzheimer 2008-2012 : la mise en oeuvre des Maia (maisons pour l'autonomie et l'intégration des malades Alzheimer).
Après les expérimentations menées sur une quinzaine de sites depuis 2008, une première phase de déploiement de 40 Maia a été lancée en 2011 (voir notre article ci-contre du 2 février 2011). L'année 2012 doit voir la mise en place de cent nouvelles Maia, avec un objectif de cinq cents maisons à l'horizon 2014 (voir nos articles ci-contre du 22 juillet et du 3 octobre 2011). Le décret du 29 septembre validant le cahier des charges national des Maia doit faciliter ce déploiement (voir notre article ci-contre du 13 octobre 2011).
La circulaire du 10 janvier détaille le dispositif de l'appel à projets lancé pour cette année. Elle rappelle que celui-ci bénéficie d'une enveloppe de 26,56 millions d'euros, mise à la disposition des agences régionales de santé (ARS) et apportée par la CNSA (24,64 millions d'euros pour 88 Maia) et le FIQCS - fonds d'intervention pour la qualité et la coordination des soins (1,92 million et 12 Maia). Pour le financement de chaque structure, la circulaire fixe un ordre de grandeur de 100.000 euros pour la prise en charge du pilotage et du fonctionnement et de 60.000 euros par gestionnaire de cas (soit un plafond de 280.000 euros en année pleine si le projet prévoit trois gestionnaires de cas et 220.000 euros s'il n'en prévoit que deux).

Les départements étroitement associés

Les ARS jouent un rôle central dans la mise en place de ces nouvelles structures : organisation des appels à candidatures et constitution des commissions régionales consultatives, instruction des dossiers, présentation de ces derniers en commission et décision finale. La circulaire précise cependant que l'ARS "veille à informer de façon spécifique les conseils généraux, qui sont des acteurs incontournables dans la mise en place des dispositifs Maia et dont l'implication est un facteur de réussite de l'intégration". Une fois la décision prise, la création de la Maia sera formalisée par une convention signée par l'ARS et l'organisme porteur de projet, doublée du recrutement d'un pilote.
La circulaire du 10 janvier 2012 précise également le fonctionnement de la Maia, avec notamment la mise en place du guichet unique "impliquant fortement le partenariat local" et celle des gestionnaires de cas, chargés de suivre les situations individuelles. Ces derniers sont appelés à utiliser "des outils spécifiques : un outil d'évaluation multidimensionnelle et un plan de services individualisé". L'outil d'évaluation multidimensionnelle - Geva-A-Maia - devrait faire l'objet d'un applicatif au début de 2013. Enfin, les Maia seront distinguées par l'attribution d'un label qualité, dont la délivrance est conditionnée par un long processus d'évaluation d'une durée totale de 36 mois.
En termes de calendrier, la circulaire précise que les appels à candidatures seront lancés le 1er février 2012, avec une date limite de réponse au 15 mars. Les décisions finales des directeurs généraux d'ARS devront intervenir le 30 avril au plus tard, afin de permettre la mise en place effective de la gestion des cas en novembre prochain.

Jean-Noël Escudié / PCA

Référence : circulaire interministérielle DGCS/DGOS/2012/06 du 10 janvier 2012 relative à la mise en oeuvre de la mesure 4 du plan Alzheimer : déploiement des maisons pour l'autonomie et l'intégration des malades Alzheimer (Maia).