Dépendance - Appel à candidatures pour la création de 40 Maia
Elles sont l'une des pièces maîtresses du dispositif mis en œuvre dans le cadre du plan Alzheimer 2008-2012 : les maisons pour l'autonomie et l'intégration des malades d'Alzheimer (Maia) doivent améliorer l'accueil, l'orientation et la prise en charge des personnes malades, mais aussi - plus largement - des personnes âgées en perte d'autonomie. Une circulaire du 13 janvier 2011 organise le déploiement des Maia à l'issue d'une phase d'expérimentation. Ces structures originales ont été effet été expérimentées depuis 2008 sur 17 sites (voir nos articles ci-contre du 18 juillet et du 24 novembre 2008). Après 18 mois de fonctionnement, quinze de ces sites ont été validés. Ils poursuivront l'expérimentation au cours de 2011, avant de rejoindre le dispositif de droit commun à la fin de cette période. Mais le principal apport de la circulaire du 13 janvier réside dans le lancement du déploiement à grande échelle des Maia. Il est ainsi prévu de lancer, dès cette année, la création de 40 nouvelles maisons. Ce déploiement est rendu possible par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 (voir notre article ci-contre du 10 janvier 2011). Celle-ci a en effet donné une base légale aux Maia (article L.113-3 du Code de l'action sociale et des familles) et sécurisé leur financement.
Les départements informés et associés
Ce déploiement sera piloté par les directeurs généraux des agences régionales de santé (ARS), mais la circulaire leur demande de veiller "à informer de façon spécifique les conseils généraux". En pratique, les ARS sont invitées à lancer les appels à candidatures dès ce mois de février. La circulaire fournit, en annexe, les principaux éléments constitutifs des dossiers. La date de réception de ces derniers est fixée au 31 mars 2011. Les dossiers seront instruits par les ARS, en s'appuyant sur une grille de sélection fournie par l'équipe projet nationale. Ces dossiers seront ensuite soumis à une commission régionale consultative, comprenant a minima le directeur général de l'ARS, un représentant de chaque président de conseil général de la région, ainsi qu'une représentation des usagers. En dehors de ce noyau dur, "chaque ARS complète la composition de cette commission comme elle l'entend". Outre l'avis qui leur est demandé sur chaque dossier, les commissions pourront également procéder à un classement. La décision appartiendra cependant au directeur général de l'ARS, qui devra se prononcer avant le 30 avril. La création de chaque Maia sera alors formalisée par la signature d'une convention - dont la circulaire propose un modèle - entre l'ARS et le porteur de projet, ainsi que par le recrutement du pilote. Dans le même temps, le porteur de projet signera des conventions avec les autres financeurs potentiels identifiés dans le dossier de candidature.
Un financement CNSA de 13 millions d'euros
Les Maia bénéficieront d'un financement de 13 millions d'euros : 12,2 millions apportés par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) et 0,8 million provenant du fonds d’intervention pour la qualité et la coordination des soins (FIQCS). La délégation de crédits aux ARS - qui sera finalisée en prenant en compte les contributions des autres partenaires - se fera sur la base de 100.000 euros pour le financement du pilotage et du fonctionnement et de 60.000 euros pour le financement de chaque poste de gestionnaire de cas. Une fois installées, les Maia mettront en œuvre un fonctionnement assez nettement différent des structures traditionnelles. Elles disposeront ainsi d'espaces collaboratifs dénommés "table de concertation stratégique" et "table de concertation tactique", rassemblant financeurs et décideurs. Leurs principaux instruments seront toutefois le "guichet intégré Maia" - dont le territoire et les procédures seront définis d'un commun accord entre le directeur général de l'ARS et le président du conseil général concerné - et les gestionnaires de cas, qui s'appuieront sur un "outil d'évaluation multidimensionnelle" et sur un plan de service individualisé. Enfin à l'issue d'une période de fonctionnement de 18 mois - qui s'achèvera "par la validation ou non de la poursuite du processus d'intégration" - chaque Maia validée se verra décerner un label qualité pérennisant son fonctionnement.
Jean-Noël Escudié / PCA
Références : circulaire DGCS/SD3A/DGOS/2011/12 du 13 janvier 2011 relative à la mise en oeuvre de la mesure 4 du Plan Alzheimer : déploiement des maisons pour l'autonomie et l'intégration des malades Alzheimer (Maïa).
