Alzheimer - Un décret valide le cahier des charges national des Maia
Alors que la montée en charge des maisons pour l'autonomie et l'intégration des malades d'Alzheimer (Maia) s'accélère (voir notre article ci-contre du 3 octobre 2011), un décret du 29 septembre 2011 approuve le cahier des charges national de ces structures. Il s'agit en l'occurrence de la mise en œuvre de l'article 78 de la loi du 20 décembre 2010 de financement de la sécurité sociale pour 2011. Celui-ci prévoit en effet que les conditions de fonctionnement des Maia "répondent à un cahier des charges approuvé par décret, qui fixe notamment les modalités selon lesquelles sont évalués les besoins ainsi que les méthodes mises en œuvre pour assurer le suivi des personnes concernées" (voir notre article ci-contre du 10 janvier 2011).
Ce cahier des charges s'appuie sur le retour d'expérience tiré des premiers appels à projets sur les Maia (voir nos articles ci-contre). Il n'a d'ailleurs pas un caractère définitif, puisqu'"il sera enrichi au regard de la montée en charge des Maia et des travaux encore en cours au niveau national. Le cahier des charges est organisé en quatre grandes parties. La première détaille le concept de "dispositif intégré". Elle insiste particulièrement sur cette notion d'intégration, qui constitue la raison d'être des Maia à travers une réponse harmonisée, complète et adaptée aux besoins de la personne avec, pour les malades en situation complexe, la proposition d'un accompagnement rapproché et individualisé par un "gestionnaire de cas", l'une des autres grandes innovations du plan Alzheimer. Cette première partie insiste aussi sur la nécessité d'une articulation des Maia avec le projet régional de santé (PRS) élaboré sous l'égide de l'ARS. Enfin, elle rappelle que le projet de Maia peut être porté par un grand nombre d'institutions à but non lucratif, dont les centres communaux ou intercommunaux d'action sociale et les services des départements.
Un pilote à temps plein et des gestionnaires de cas
La seconde partie de la circulaire aborde la question du pilotage du dispositif. Elle rappelle que le pilotage régional est assuré par l'ARS, qui participe au financement des Maia et attribue les postes de gestionnaires de cas. Au plan local, chaque Maia doit avoir un "pilote" à temps plein, chargé notamment "de travailler à l'intégration des services de soins et d'aides sur le territoire Maia". Pour sa part, la troisième partie détaille les six axes qui fondent les Maia et "visent à relier les champs sanitaire, social, médico-social, quel que soit le statut des structures ou des intervenants public, privé, institutionnel, libéral". Ces axes sont la concertation (avec l'approche originale que constituent les "tables de concertation" : table stratégique et table tactique), le guichet intégré (mode d'organisation partagé par tous les partenaires concernés), la gestion de cas (avec au moins deux équivalents temps plein de gestionnaires de cas dans chaque Maia), l'évaluation multidimensionnelle des besoins de la personne (sur la base d'un outil articulé avec la grille Aggir, mais pour lequel il n'existe pas encore de modèle national), le plan de services individualisé (qui reste lui aussi à créer, mais rappelle fortement le plan d'aide de l'APA) et le système d'information partagé.
Enfin, la quatrième partie de la circulaire traite des différentes étapes du processus. Elle rappelle notamment que la montée en charge des Maia s'accompagnera de la mise en place d'un "label qualité Maia", dont le contenu et les modalités feront l'objet de développements ultérieurs.
Les annexes de la circulaire proposent également un glossaire, des références bibliographiques, un profil de poste du pilote local Maia (niveau Master tourné vers l'organisation et la gestion du système sanitaire et social), un profil des postes de gestionnaire de cas (avec un diplôme universitaire de gestion de cas, mis en place dans le cadre du plan Alzheimer avec pour objectif de former environ un millier de professionnels) et, enfin, les caractéristiques des territoires Maia (grille d'analyse standardisée d'un territoire).
Références : décret 2011-1210 du 29 septembre 2011 relatif au cahier des charges des maisons pour l'autonomie et l'intégration des malades d'Alzheimer (Journal officiel du 30 septembre 2011).
