Dépendance - Plan Alzheimer : des précisions sur le fonctionnement des Pasa et des UHR
La mesure numéro 16 du plan Alzheimer 2008-2012 prévoit la création ou l'identification, au sein des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad), d'unités adaptées pour les patients souffrant de troubles comportementaux. Il s'agit en l'occurrence des pôles d'activités et de soins adaptés (Pasa) et des unités d'hébergement renforcées (UHR). Les Pasa proposent, pendant la journée, aux résidents présentant des troubles du comportement modérés, des activités sociales et thérapeutiques au sein d'un espace de vie spécialement aménagé et bénéficiant d'un environnement rassurant et adapté à la déambulation. De leur côté, les UHR s'adressent aux résidents présentant des troubles sévères du comportement. Elles prennent la forme de petites unités hébergeant, jour et nuit, de 12 à 14 personnes et permettant la réalisation d'activités adaptées. Ces deux types d'unités s'inspirent assez largement des Cantous, qui existaient depuis une trentaine d'années.
La circulaire du 19 septembre 2011 apporte des précisions méthodologiques facilitant la mise en œuvre effective des Pasa et des UHR. L'essentiel de cette instruction se présente sous la forme de questions/réponses, tirées des questions posées lors des journées régionales ou interrégionales d'accompagnement de la mesure numéro 16 du plan Alzheimer, qui réunissaient les agences régionales de santé (ARS), les départements et les porteurs de projets intéressés par ces nouvelles modalités d'accompagnement des malades.
La circulaire comporte néanmoins un certain nombre d'éléments de portée générale. Elle rappelle notamment que les UHR médicosociales étant désormais financées au forfait, elles sont, de ce fait, déconnectées de l'outil Pathos. Il n'est donc plus nécessaire, pour les établissements déposant un dossier d'UHR, de réaliser une coupe Pathos en amont de la demande. La circulaire autorise également les ARS à utiliser une partie des crédits notifiés en 2010 pour les équipes spécialisées en services de soins infirmiers à domicile (Ssiad), UHR et Pasa - et non consommés - pour financer la création de Pasa dans les Ehpad fonctionnant encore sous le régime de la dotation minimale de convergence (Dominic). Enfin, la circulaire autorise la labellisation sur dossier des Pasa et des UHR médicosociales. Un schéma de la procédure de labellisation - détaillant les différents cas de figure - est proposé en annexe.
La circulaire traite ensuite une vingtaine de questions-réponses, organisées en quatre thèmes : les concepts, le fonctionnement, la tarification et la labellisation. On y apprend notamment qu'un Pasa ne peut pas être ouvert à des malades vivant à domicile mais que cela est possible pour ceux accueillis en hébergement temporaire, qu'il est possible de créer un Pasa commun à plusieurs établissements, ou encore qu'un Ehpad non habilité à l'aide sociale peut cependant bénéficier de financements de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) en vue de créer un Pasa.
Jean-Noël Escudié / PCA
Références : circulaire interministérielle DGCS/SD3A/DGOS/SDR/2011/362 du 19 septembre 2011 relative à la mesure 16 (pôle d'activités et de soins adaptés et unités d'hébergement renforcées) du plan Alzheimer et maladies apparentées 2008-2012).
