Santé - Petits hôpitaux : mission d'accompagnement et retour du décret
Le 27 juillet dernier, le ministère de la Santé annonçait le report, sans fixer de date, du projet de décret déterminant de nouveaux seuils d'activité pour la fermeture des petits blocs opératoires et des services de maternité (voir notre article ci-contre du 28 juillet 2010). La rédaction de ce texte était pourtant finalisée et l'essentiel du contenu en avait été dévoilé au début du mois (voir notre article ci-contre du 5 juillet 2010). Reconnaissant qu'il y avait "encore un besoin d'explication", un porte-parole du ministère annonçait toutefois la mise en place, à la rentrée, d'une mission d'information, mais sans en préciser l'objectif et les contours.
Roselyne Bachelot-Narquin - qui n'a jamais caché son souhait de voir paraître le décret - n'a pas voulu perdre de temps. Le 26 août, La ministre de la Santé a en effet présenté et installé la mission d'accompagnement annoncée en juillet. Celle-ci comprend onze personnalités, essentiellement médecins ou élus. Au rang de ces derniers figurent Gilbert Barbier (sénateur du Jura et chirurgien), Catherine Genisson (députée du Pas-de-Calais et médecin-anesthésiste), Michel Piron (député de Maine-et-Loire), Frédéric Vallatoux (maire de Fontainebleau) et Fabrice Marchiol (maire de La Mure, Isère, dont l'hôpital a fait l'objet d'un rapprochement exemplaire avec le CHU de Grenoble). A noter également la présence de Jean-Pierre Lacroix, ancien préfet de la région Rhône-Alpes. Le rapporteur général de la mission est Michel Hannoun, ancien député de l'Isère et médecin gynécologue. Dans son discours, la ministre de la Santé est restée assez floue sur le rôle de cette mission, se contentant d'indiquer qu'elle sera sollicitée "pour accompagner les acteurs de l'établissement et ceux de son territoire", soutenir l'action des agences régionales de santé et constituer "un espace de dialogue entre élus, représentants de l'administration et professionnels de santé".
A l'inverse, Roselyne Bachelot s'est longuement attardée sur le projet de décret relatif aux activités de médecine et de chirurgie qui sera publié "avant la fin de 2010". Elle a rappelé que le cadre réglementaire en la matière remontait à une cinquantaine d'années, insisté sur son souci de la sécurité des patients et redit que "réorganiser un service de chirurgie à l'échelle d'un territoire ne signifie certainement pas fermer l'hôpital". Elle a également confirmé que les dispositions de ce décret entreront en vigueur deux ans après sa publication, soit avant la fin de 2012. Enfin, le projet de décret table toujours sur un niveau minimum d'activité de 1.500 séjours chirurgicaux par an dans les trois dernières années. La ministre n'a pas cité, en revanche, le seuil de 300 accouchements par an pour les maternités (norme - il est vrai - plus récente).
Comme cela était déjà prévu, le décret devrait également comporter trois dérogations à la règle des 1.500 séjours chirurgicaux. Les deux premières concernent les établissements pratiquant essentiellement une activité de cancérologie (en pratique, les centres de lutte contre le cancer) et ceux réalisant plus de 100 séjours en chirurgie gynécologique. Dans ce cas, l'autorisation sera accordée pour la seule activité de chirurgie gynécologique. Mais la dérogation la plus importante concerne les établissements réalisant au moins 1.050 séjours chirurgicaux par an (soit 70% du seuil fixé). Ceux-ci disposeront en effet d'une période supplémentaire de trois ans - en plus des deux années prévues pour l'ensemble des établissements - "pour réorganiser leur activité autour d'un accord de coopération avec un autre établissement du territoire". Afin de favoriser ces opérations, la ministre de la Santé a annoncé avoir réservé un budget de 45 millions d'euros sur la période 2010-2012 destiné à financer "des projets d'établissements mieux ciblés sur leur mission de proximité".
Jean-Noël Escudié / PCA
