Petites lignes ferroviaires : un "plan d'action concerté" avec les régions conclu "avant le 15 février"

Un "plan d'action concerté" sur les petites lignes ferroviaires, signé "par la voie d'accords bilatéraux" portant sur "plusieurs milliards d'euros" pour "préserver le maximum de nos petites lignes de dessertes fine du territoire" : c'est ce que le secrétaire d'État aux Transports, Jean-Baptiste Djebbari, a annoncé ce 7 janvier au Sénat, lors d'un débat sur les trains régionaux (TER). Il sera signé "par la voie d'accords bilatéraux" avec les exécutifs régionaux "pour lesquels les travaux sont suffisamment matures et qui sont volontaires". "Ce plan permettra de régénérer un certain nombre de petites lignes qui sont aujourd'hui en déshérence, qui font l’objet de limitations de circulation ou de vitesse et qui, d’une manière générale, n’ont pas un avenir assuré", a-t-il affirmé.

Mission Philizot

Ces petites lignes, qui représentent aujourd'hui environ 9.000 km - soit 45% du réseau TER – pour seulement un peu plus de 2% des voyageurs par kilomètre, sont aujourd'hui structurellement déficitaires et subventionnées par la collectivité publique à hauteur de 75%. Élisabeth Borne, lorsqu'elle était ministre des Transports, avait chargé en janvier 2019 le préfet François Philizot de réaliser un diagnostic complet de ces lignes et de proposer des solutions au cas par cas. Ses conclusions devaient à l'origine être remises au Parlement avant la fin juin 2019, conformément à la loi de réforme ferroviaire adoptée un an plus tôt. Mais ce rapport est resté confidentiel malgré les promesses de l'exécutif et Jean-Baptiste Djebbari est resté sourd mardi aux demandes de plusieurs sénateurs qui lui demandaient de le publier. "Le temps n'est plus aux rapports, le temps est à l'action", leur a-t-il lancé.

Trois catégories de petites lignes

Le secrétaire d'État a donc dévoilé les actions découlant des travaux de la mission Philizot, indiquant avoir rencontré fin décembre des représentants de Régions de France. "Nous leur avons présenté les éléments de cette mission et nous leur avons fait part des discussions que nous avions eues avec les différentes régions concernées, dans la perspective des accords qui seront signés entre celles-ci, l’État et SNCF Réseau, accords que nous envisageons de signer en tout état de cause avant le 15 février", a-t-il indiqué.
Les petites lignes seront concrètement classées en trois catégories, a-t-il expliqué. Il a différencié celles qui "présentent un caractère structurant pour le territoire", celles dont la rénovation est prévue dans les actuels contrats de plan État-régions (CPER) qui sont prolongés jusqu'à la fin 2022 et les autres, dont les régions devront décider du sort et sur lesquelles elles pourront mener des "expérimentations", "avec des solutions innovantes et adaptées à chaque ligne en termes techniques et de gouvernance" comme le permet la loi d'orientation des mobilités (LOM). Son article 172 ouvre ainsi la voie à des transferts de gestion de certaines petites lignes au profit des régions qui en feraient la demande, a-t-il rappelé.
"En parallèle, je souhaite que l'État impulse la création d'une véritable filière des trains légers pour redonner aux TER la place qu'ils méritent, y compris sur les dessertes fines du territoire", a déclaré le secrétaire d'État, qui a aussi évoqué le train hydrogène. "En jouant simultanément sur le dimensionnement des infrastructures, de la signalisation et des matériels roulants, je suis convaincu que des économies de l’ordre de 30% à 40% sont réalisables, en investissement comme en exploitation", a-t-il estimé.