Rapport de la Cour des comptes sur les TER : les régions appellent l'Etat à "prendre ses responsabilités"

"C'est à l'Etat, à présent, de prendre ses responsabilités pour aller au bout de la logique de la régionalisation du transport ferroviaire" : dans un communiqué diffusé ce 23 octobre, Régions de France affirme partager "globalement" l'analyse de la Cour des comptes  sur les transports ferroviaires et les 9 recommandations qu'elle formule. "Un certain nombre de ces recommandations, formulées sur la base d’une analyse couvrant la période 2012/2017, avaient déjà été identifiées par les régions, souligne l'association.  Ces recommandations ont déjà fait l’objet d’actions correctives, comme par exemple l’introduction de mécanismes incitatifs et de sanctions plus dures dans les conventions entre chaque région et la SNCF. Par ailleurs, le pacte ferroviaire et la loi d’orientation sur les mobilités (LOM), deux réformes sur lesquelles les régions se sont beaucoup mobilisées, apportent également des réponses à ces recommandations."

"Efforts d'investissement considérables"

Les régions disent se féliciter de "la reconnaissance par la Cour de l’effort très important qu’elles ont produit pour le renouvellement du parc de matériel (3,3 milliards d’euros)". "Même si la fréquentation a globalement baissé sur la période d’étude de la Cour, ces efforts des régions ont conduit à une amélioration de la performance de SNCF Réseau, estime Régions de France. La fréquentation s’est à nouveau accrue en 2017 (+4,7%). Après une année 2018 marquée par un mouvement social de grande ampleur, l’année 2019 semble confirmer ce redressement spectaculaire." Pour les régions, la mise en œuvre du pacte ferroviaire devrait permettre de "soutenir des investissements pour la modernisation et le verdissement du parc de matériel, et des politiques tarifaires ambitieuses". Elles notent en outre qu’elles sont amenées à faire "des efforts d’investissement considérables (2,1 milliards d’euros) sur des infrastructures ferroviaires qui ne leur appartiennent pas" et qu'elles doivent "absorber dans leurs subventions publiques le coût des péages, qui dépasse largement le seul coût d’usage du réseau".

"Urgence" pour les infrastructures ferroviaires

Or, malgré leurs efforts, "le réseau reste très dégradé et nuit à la qualité du service", soulignent-elles. "C’est à présent l’urgence sur laquelle est attendu le gouvernement, qui a commandé un rapport au préfet François Philizot", ajoutent-elles. Elles appellent le gouvernement à s’engager avec elles "dans une contractualisation dotée de moyens à la hauteur des enjeux pour les infrastructures ferroviaires". "Le gouvernement doit ouvrir des discussions pour autoriser les régions qui le souhaitent à obtenir la maîtrise d’ouvrage sur certaines lignes (comme la LOM le permettra), voire à leur transférer certaines de ces infrastructures, demandent-elles. Il n’est en effet pas concevable qu’un tel niveau d’engagement public régional sur les transports ferroviaires soit à ce point contraint par l’état des infrastructures, sans que les régions disposent des moyens directs d’intervenir."