Ouverture des TER à la concurrence : Régions de France lance trois consultations publiques

Le compte à rebours a commencé pour l'ouverture à la concurrence des trains régionaux (TER). En application de la loi "Nouveau pacte ferroviaire" du 27 juin 2018, celle-ci pourra se faire dès décembre 2019 pour les régions qui le souhaitent, sous la forme de délégations de service public (DSP). Elles doivent pour cela organiser des appels d'offres mais les préparatifs de ces consultations se heurtent encore à plusieurs difficultés, notamment sur les données à communiquer aux nouveaux entrants et sur le transfert des ateliers de maintenance, comme cela a été évoqué lors d'une table ronde organisée par la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat le 10 juillet dernier (lire notre article). De son côté, le projet de loi d'orientation des mobilités (LOM) toujours en discussion au Parlement vient renforcer les compétences des régions, en les amenant à consolider leur champ d’intervention en matière de transports et mobilité. Cela leur ouvre de nouvelles opportunités de contractualisation avec une pluralité d’acteurs au-delà des seuls opérateurs ferroviaires.

Identifier les "marchés d'expertise"

C'est dans ce cadre que Régions de France a lancé ce 18 septembre trois consultations publiques thématiques, menées d'ici fin octobre 2019. La première porte sur l’information multimodale, la distribution et la vente des titres de transport. Au regard de leurs nouvelles prérogatives pour le développement de "MaaS (Mobility as a Service)" à leur échelle, les régions souhaitent ainsi renforcer leur connaissance du marché des acteurs de la distribution des titres de transport : opérateurs ferroviaires mais aussi opérateurs économiques de gestion d’inventaire, de recettes, ou de distribution de titres de transport. La deuxième consultation concerne la maintenance du matériel roulant, le nouveau pacte ferroviaire offrant de nouvelles opportunités de gestion du matériel roulant régional. Les régions identifient de nombreux acteurs pour effectuer cette maintenance et développer de nouvelles fonctionnalités et souhaitent être éclairées sur les conditions d'évolution de la maintenance. La troisième consultation porte sur la gestion des infrastructures ferroviaires. La future LOM permettra en effet aux régions de reprendre la gestion d'une infrastructure ferroviaire et d'en effectuer les marchés de travaux, ouvrant ainsi la possibilité de contractualisation avec de nouveaux acteurs, gestionnaires d'infrastructures et de travaux, entreprises de travaux publics et d'ingénierie. L'objectif de ces consultations est donc de "consolider les compétences des régions, en identifiant les 'marchés d'expertises' et en recueillant l'avis des acteurs concernés", a indiqué Régions de France dans un communiqué, ce "socle commun d'analyses" devant permettre aux régions d'"affiner leurs stratégies ultérieures dans le cadre législatif à venir".
Les réponses écrites à ces consultations doivent être adressées avant le 18 octobre 20h à transports@regions-france.org. Les personnes intéressées aux consultations publiques seront invitées à être auditionnées par les représentants des régions (vice-présidents et techniciens) les 23, 24 et 25 octobre 2019. La réservation de créneaux à une ou plusieurs journées d'audition peut être effectuée dès à présent.