Modes de garde - Petite enfance : les capacités d'accueil sont restées stables
Piloté par la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf), l'Observatoire national de la petite enfance publie, avec quelque retard, son édition 2017. Ses résultats font apparaître une stabilité globale du dispositif d'accueil de la petite enfance, mais avec des évolutions divergentes selon les modes de garde, et la persistance d'écarts territoriaux. Le tout alors que la baisse de la natalité se confirme, avec un nombre de naissances passant de 819.000 en 2014 (avec Mayotte) à 785.000 en 2016. Une tendance que l'Insee vient de confirmer dans ses chiffres pour 2017, avec 767.000 naissances l'an dernier (voir notre article ci-dessous du 16 janvier 2018). Ce recul de 6,4% en quatre ans est donc un peu plus que la "légère baisse" évoquée par le rapport de l'Observatoire.
Près de 57 places pour 100 enfants de moins de trois ans
Le recul du nombre de jeunes enfants, amorcé en 2012, se confirme et allège un peu la pression sur les modes de garde. Au 1er janvier 2017, la France compte ainsi 4,7 millions d'enfants de moins de six ans (-64.000 et -1,3% par rapport au 1er janvier 2016), dont 2,3 millions d'enfants de moins de trois ans (-32.000 et -1,4%). A long terme, l'Observatoire table toutefois sur "une stabilisation" du nombre d'enfants de moins de trois ans.
Face à ces évolutions, l'offre d'accueil de la petite enfance est restée relativement stable, passant de 56,1 places théoriques pour 100 enfants de moins de trois ans en 2014 - tous modes de garde confondus - à 56,6 places en 2015. En revanche, la progression demeure très nette sur les dix dernières années, puisque l'offre n'était encore que de 47,6 places en 2006.
Sans surprise, ces résultats d'ensemble recouvrent toujours de très fortes disparités territoriales. Ainsi, la capacité d'accueil - tous modes de garde confondus - va de 10 places pour 100 enfants de moins de trois ans en Guyane à 92 places en Haute-Loire. En métropole, tous les départements de Bretagne et des Pays de la Loire affichent une capacité de plus de 70 places. Les écarts peuvent aussi être importants au sein d'une même région. Ainsi, en Ile-de-France, Paris et les Hauts-de-Seine offrent une capacité de 67 et 63 places, contre 43 et 31 places dans le Val-d'Oise et en Seine-Saint-Denis (le département le moins bien loti de métropole). Les capacités d'accueil sont également faibles en Corse et dans la quasi totalité des départements du pourtour méditerranéen.
Assistantes maternelles : le recul se poursuit
Les tendances varient toutefois selon les différents modes d'accueil de la petite enfance. Ainsi, si les places chez les assistantes maternelles - autrement dit l'accueil individuel - ont fortement contribué à la progression d'ensemble de la capacité d'accueil au cours de ces dernières années, elles connaissent en revanche une diminution de 0,9% en 2015, avec 312.4000 assistantes maternelles employées directement par les parents pour un total de 795.700 places théoriques (contre 803.300 en 2014). Sur ce point, 2015 accentue la baisse déjà constatée l'année précédente. Par ailleurs, l'accueil chez les assistantes maternelles reste toujours aussi fortement typé géographiquement, avec une très forte présence dans le Grand Ouest et une quasi absence au centre de l'Ile-de-France et sur le pourtour méditerranéen.
De son côté, la garde par une salariée à domicile - solution la plus coûteuse - demeure assez marginale, avec une capacité globale de moins de 2 places pour 100 enfants de moins de trois ans. Elle est en revanche plus fortement présente à Paris (13 places pour 100 enfants) et en Ile-de-France.
L'accueil collectif a le vent en poupe
Pour sa part, l'accueil collectif - autrement dit les établissements d'accueil du jeune enfant (Eaje) - a poursuivi sa progression et offre désormais une capacité totale de 402.300 places, réparties dans 12.116 établissements (soit une jauge moyenne de 33 places par structure). Cette capacité monte même à 428.500 places si on ajoute l'offre proposée par les établissements non financés par la PSU (prestation de service unique) des CAF. Entre 2016 et 2015, la capacité des Eaje s'est ainsi accrue de plus de 30%.
Ces capacités d'accueil se répartissent en 83% pour les structures d'accueil collectif proprement dit (crèches multi-accueil, jardins d'enfants ou haltes garderies), 12% pour les services d'accueil familial et 5% pour les micro-crèches et les crèches parentales. La plus forte densité en places d'Eaje s'observe à Paris et en Ile-de-France, ainsi que dans les départements au sud d'une ligne Bordeaux-Lyon.
Enfin, le rapport de l'Observatoire passe un peu vite sur la question de la scolarisation des enfants de moins de trois ans (96.000 enfants), qui ne cesse pourtant de reculer depuis plusieurs années, se contentant d'indiquer que "l'évolution des effectifs d'élèves de moins de trois ans est [...] fortement tributaire des politiques éducatives mises en œuvre".
Les collectivités investissent dix milliards d'euros dans l'accueil de 0-6 ans
Le rapport de l'Observatoire consacre un chapitre aux dépenses publiques affectées à l'accueil du jeune enfant. Au total, les pouvoirs publics ont dépensé, en 2016, 31,7 milliards d'euros pour assurer cet accueil : 15,6 milliards d'euros pour les enfants de moins de trois ans et 16,1 milliards pour ceux de trois à six ans.
Pour les enfants de moins de trois ans, l'accueil collectif représente le premier poste de dépenses (6,3 milliards d'euros), suivi par l'accueil individuel (5 milliards). Pour leur part, les aides accompagnant la cessation ou la réduction d'activité d'un parent pour élever son enfant représentent 2,2 milliards d'euros, tandis que la scolarisation des enfants de moins de trois ans affiche un coût de 574 millions d'euros.
Sur les 31,7 milliards d'euros consacrés aux enfants de moins de six ans, les collectivités financent 10 milliards d'euros pour les Eaje et pour les écoles du premier degré. La branche famille de la sécurité sociale (CAF et MSA) reste le principal financeur (12,2 milliards d'euros), suivie par l'Education nationale (7,6 milliards) et l'administration fiscale (1,8 milliard).
L'Assemblée favorable à des délais accélérés pour créer des places d'accueil
Le gouvernement a reçu ce jeudi 25 janvier le feu vert des députés, dans le cadre du projet de loi "droit à l'erreur", pour prendre des mesures visant à accélérer la création de places d'accueil de la petite enfance en simplifiant les normes et en installant un guichet administratif unique pour les porteurs de projets.
En 2014, la capacité d'accueil des enfants de moins de 3 ans par des modes d'accueil individuel ou collectif n'était que "de 56,1 places pour 100 enfants de moins de 3 ans", indique le gouvernement dans l'exposé des motifs de son amendement.
L'exécutif souhaite réaliser par ordonnance "une mise en cohérence des textes applicables, des simplifications voire des dérogations afin de réduire les frictions entre les normes". Il assure que sera maintenu "un haut niveau de qualité concernant les conditions d'accueil des jeunes enfants, comprenant, outre le nombre et la qualification des adultes encadrant les enfants, de nombreuses composantes telles que les aménagements des locaux dans lesquels les enfants sont accueillis, la pertinence du projet d'accueil...".
Au-delà des normes, les porteurs de projet doivent aussi accomplir des démarches auprès de plusieurs administrations (commune, préfet, département, CAF...). "Cet enchevêtrement des formalités administratives rend complexe la création, le développement et le maintien des modes d'accueil et ralentit la mise en oeuvre des projets voire peut décourager les porteurs de projets bien implantés", juge le gouvernement. Celui-ci propose donc d'expérimenter la mise en place d'un guichet administratif unique qui sollicitera à la place du porteur de projet l'accord des autorités partenaires.
Ces mesures permettraient également de limiter la hausse du coût de la place en crèche qui décourage les collectivités, selon leurs promoteurs.
AFP
