Congrès des maires - L'accueil petite enfance "au milieu du gué"

A l'atelier "Petite enfance" du Congrès des maires de France, le 23 novembre 2017, c'était "l'heure des bilans" et "des perspectives", selon Elisabeth Laithier, maire-adjointe de Nancy, qui présidait la séance. L'Etat et la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) s'apprêtent en effet à entamer les négociations relatives à la convention d’objectifs et de gestion (COG) 2018-2022. Un nouveau directeur général de la Cnaf prend ses fonctions ces jours-ci, en la personne de Vincent Mazauric, ancien directeur général adjoint des finances publiques depuis 2014 (voir communiqué du ministère des Solidarités). Il remplace Daniel Lenoir qui, présent à l'atelier, a présenté son analyse de la COG 2013-2017 (voir notre encadré ci-dessous). 

Future COG : modulation de la PSU "en fonction de contraintes particulières"

"Nous sommes au milieu du gué, à la fois avec la confirmation que nous pouvons poursuivre toute la politique menée en matière de petite enfance ces dernières années, mais aussi avec un nouvel élan qui est donné au travers de l'annonce d'une nouvelle stratégie", a lancé Jean-Philippe Vinquant, Directeur général de la cohésion sociale (ministère des Solidarités et de la Santé). La stratégie de lutte contre la pauvreté des enfants et des jeunes, qui sera présentée au printemps 2018, aurait donc un impact important sur les politiques d'accueil de la petite enfance.
D'ici là, la négociation de la future COG devrait s'appuyer sur les résultats du groupe de travail co-piloté par la DGCS et la Cnaf sur le financement des établissements d'accueil du jeune enfant (EAJE) et, notamment, sur le calcul de la prestation de service unique (PSU). La "modulation de la PSU en fonction de contraintes particulières" et l'établissement de "priorités territoriales" – dans le cadre des schémas départementaux des services aux familles - seraient envisagés.

Projet de loi "Confiance" : un chef de file désigné localement 

Sur la question des normes, le ministère des Affaires sociales entend continuer à s'appuyer sur son guide diffusé en 2017 (voir notre article du 15 juin 2017). Adressé aux services de protection maternelle et infantile, il serait en réalité "à l'intention de tous". Son but : "décontracter" tout le monde "sur un certain nombre de sujets lancinants" tels que la hauteur des poignées de portes, a résumé Jean-Philippe Vinquant. Lors de la prochaine conférence nationale des territoires, la "majoration des aides à l'investissement" par la Cnaf devrait en outre être évoquée, une telle majoration ayant fait ses preuves en 2015.
Enfin, le projet de loi "pour un Etat au service d'une société de confiance", présenté depuis en conseil des ministres (voir notre article du 27 novembre), devrait venir offrir "de la souplesse" au secteur de la petite enfance, en particulier une gouvernance "modulable" selon les territoires. Il s'agirait de permettre aux collectivités - communes, intercommunalités, départements -, CAF et MSA qui le souhaitent de "travailler ensemble et de confier un chef de filât à l'un d'entre eux pour piloter les décisions relatives à l'implantation, à l'autorisation et au financement d'activités d'accueil du jeune enfant", a détaillé le Directeur de la DGCS. Un tel fonctionnement de type "conférence des financeurs" permettrait selon lui d'"être plus efficace et de mutualiser des moyens". Des territoires pourraient expérimenter pendant trois à cinq ans une telle approche.

Accueil des enfants handicapés : les aides de la CAF insuffisantes ? 

Concernant l'accueil des enfants en situation de handicap, Sophie Cluzel, secrétaire d’Etat chargée des personnes handicapées, a rappelé que le fonds "publics et territoires", doté de 380 millions pour 2013-2017, avait pu être mobilisé par l'Etat et la Cnaf "pour accompagner financièrement les communes qui souhaitent investir, pour faciliter l'accès des enfants en situation de handicap aux services et à des activités périscolaires". "Cet effort devrait être poursuivi", selon la secrétaire d'Etat. 
Le Haut Conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge a en outre été saisi sur l'accueil de l'enfant en situation de handicap de moins de 6 ans (voir notre article du 24 octobre 2017). L'état des lieux est attendu pour la fin du 1er trimestre 2018. 
"Dans certains cas, le handicap nécessite du personnel supplémentaire", a réagi Blandine Reynaud, maire-adjointe de Lyon. Selon elle, l'aide actuelle de la CAF est "beaucoup trop légère". Pour Sophie Cluzel, les lieux d'accueil ont intérêt à mobiliser les services spécialisés type centres d'action médico-sociale précoce (Camsp) et centres médico-psycho-pédagogiques (CMPP), soulignant que les "petites équipes pluridisciplinaires mobiles commencent à se développer". La secrétaire d'Etat a également insisté sur l'enjeu de formation.
 

COG 2013-2017 : un bilan "en demi-teinte" 

Sur le départ de la direction générale de la Cnaf, Daniel Lenoir a tiré sa révérence en livrant son analyse de la COG 2013-2017 et en reconnaissant que le bilan  était "en demi-teinte". Il a cité plusieurs motifs de satisfaction, dont le travail partenarial mené sur la prestation de service unique (PSU) qui a augmenté de 5% par an, avec des "objectifs atteints" sur la fourniture de couches et de repas, malgré la complexité de la tarification.

Selon la Cour des comptes, on ne compterait que 50.000 nouvelles places d'accueil au lieu des 275.000 escomptées
Sur l'"accueil diversifié", le bilan ne serait "pas si négatif que ça", avec 30% des enfants dont les familles payeraient moins de 1 euro et environ 20% d'enfants de familles précaires. "Dans les micro-crèches, il y a un vrai problème de mixité sociale", a-t-il concédé. Or c'est justement dans ces structures que les places d'accueil se créent principalement aujourd'hui (voir notre article du 31 octobre 2017).
Pour Elisabeth Laithier, si "le bilan est mitigé", c'est surtout parce que "les objectifs de création de place n'ont pas été atteints". Dans son rapport de septembre 2017 sur la Sécurité sociale, la Cour des comptes estimait en effet la création nette de places d'accueil – tous modes de garde confondus – à 50.000, "soit moins d’un cinquième de l’objectif de 275.000 solutions nouvelles".

Le faisceau de contraintes des élus
De la sous-consommation des enveloppes financières, "il ne faut pas voir un manque d'intérêt des élus", a justifié la maire-adjointe de Nancy. Si les communes et intercommunalités s'emparent "massivement" de cette politique facultative, qui est aussi un gage d'attractivité, elles sont confrontées à des "freins financiers", à l'"empilement des normes", à un "mode de gouvernance qui aurait atteint ses limites".
Elles doivent aussi prendre en compte des besoins diversifiés, en particulier les besoins spécifiques des enfants en situation de handicap, mais aussi les exigences croissantes des parents, les logiques comptables et le "taux de remplissage", ou encore une plus forte attente sur la qualité environnementale des locaux, du matériel et des pratiques. Sur ce dernier point, l'atelier a permis au maire de Limoges, Emile-Roger Lombertie, de décrire son ambitieuse stratégie de prévention santé dans les lieux d'accueil petite enfance de la ville.

Qualité de l'accueil : un cadre national issu du rapport Giampino Comment "concilier les contraintes de gestion avec un service public de qualité" : tel était l'objet de l'atelier. Un temps négligée, la question de la qualité de l'accueil "doit prendre une place centrale", a estimé Sylviane Giampino, auteur du rapport "Développement du jeune enfant, modes d’accueil et formation des professionnels" (voir notre article du 11 mai 2016) et présidente du collège enfance du Haut Conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge. "Il y a un coût humain et social lorsque les enfants sont mal accueillis." Du rapport Giampino, est notamment issu un cadre national pour l'accueil de la petite enfance, publié par le ministère des Affaires sociales en 2017.

C. Megglé