Culture - Patrimoine : vers un renforcement de la protection des sites de la Grande Guerre
Alors que la France et tous les autres Etats concernés s'apprêtent à entrer dans l'année de la célébration du centenaire de la Première Guerre mondiale, Gisèle Printz, sénatrice (PS) de la Moselle - un département particulièrement touché - s'inquiète, dans une question écrite, du pillage des sites et des lieux de mémoire liés au conflit.
Une multiplication des fouilles clandestines
Elle dénonce notamment "la multiplication de fouilles clandestines alimentant un véritable marché mémoriel" et observe que "les services déconcentrés de l'Etat en charge de cette question ne parviennent pas à faire appliquer la loi, faute de sanctions". La députée vise en l'occurrence L.542-1 du Code du patrimoine : "Nul ne peut utiliser du matériel permettant la détection d'objets métalliques, à l'effet de recherches de monuments et d'objets pouvant intéresser la préhistoire, l'histoire, l'art ou l'archéologie, sans avoir, au préalable, obtenu une autorisation administrative délivrée en fonction de la qualification du demandeur, ainsi que de la nature et des modalités de la recherche."
Or ces pillages à coup de détecteurs de métaux touchent tout particulièrement les sites de la Grande Guerre, compte tenu à la fois de leur étendue, de leur isolement, du nombre d'objets qu'ils recèlent... et de l'approche du centenaire.
Un patrimoine comme les autres
Dans sa réponse, la ministre de la Culture et de la Communication ne méconnaît pas l'ampleur du problème. Le Conseil national de la recherche archéologique (CNRA) a d'ailleurs déjà rappelé, à plusieurs reprises, l'importance et la fragilité du patrimoine militaire résultant des conflits armés contemporains qui se sont déroulés sur le territoire français. Le Conseil a notamment souligné que ces éléments relèvent pleinement du patrimoine archéologique, tel qu'il est défini par la convention européenne de Malte du 19 janvier 1992 et par l'article L.510-1 du Code du patrimoine : "Constituent des éléments du patrimoine archéologique tous les vestiges et autres traces de l'existence de l'humanité, dont la sauvegarde et l'étude, notamment par des fouilles ou des découvertes, permettent de retracer le développement de l'histoire de l'humanité et de sa relation avec l'environnement naturel."
Vers un durcissement des sanctions pénales
Mieux : le CNRA a publié, en février 2011, un rapport au titre sans ambiguïté : "Détecteurs de métaux et pillage : le patrimoine archéologique national en danger". Il y formulait une série de propositions visant à renforcer le cadre juridique relatif à l'usage de ces matériels. Dans sa réponse, Aurélie Filippetti annonce que "certaines de ces préconisations, notamment en matière de sanction pénale, s'inscriront dans le projet de loi relatif au patrimoine que la ministre de la Culture et de la Communication soumettra prochainement à l'examen du Parlement" (en l'occurence, la présentation du projet de loi en Conseil des ministres est programmée "courant du premier trimestre 2014", nous a indiqué le ministère).
Mais elle rappelle aussi qu'un rapprochement entre les différents services ministériels concernés par la lutte contre ces pillages - Culture, Intérieur, douanes, Justice... - a déjà permis d'améliorer la qualification des infractions constatées et "d'engager les procédures nécessaires aux sanctions qu'elles appellent". De son côté, la direction générale des patrimoines multiplie les actions de sensibilisation du public à la fragilité du patrimoine archéologique, "relayées en régions par les services déconcentrés du ministère de la culture et de la communication et en partenariat avec les établissements publics, les collectivités territoriales et le milieu associatif".
Jean-Noël Escudié / PCA
Références : Sénat, question écrite n°08098 de Gisèle Printz, sénatrice de la Moselle, et réponse du ministère de la Culture et de la Communication (JO Sénat du 12 décembre 2013).
