Patrimoine - Un plan national pour renforcer la sécurité des musées et des monuments
A la suite d'un vol spectaculaire à la cathédrale Saint-Jean-Baptiste de Perpignan le 13 septembre dernier, Christine Albanel, la ministre de la Culture et de la Communication, annonçait l'organisation d'une réunion entre ses services, l'Association des maires de France (AMF) et le responsable de l'Office central de lutte contre le trafic des biens culturels (OCBC), consacrée à la prévention des actes de malveillance (vols et vandalisme) dans les musées et les monuments historiques. Face à la multiplication de ce type de délits, Christine Albanel annonçait également son intention de saisir la ministre de la Justice.
Conséquence de cette mobilisation : le ministère de la Culture vient de rendre public sur son site internet un véritable plan d'action, arrêté conjointement avec les ministères de l'Intérieur et de la Justice. Il comprend dix mesures pour renforcer la sécurité des musées et des monuments et intensifier la lutte contre le trafic illicite des biens culturels. Le volet répressif comporte trois mesures, qui devraient être soumises au Parlement au premier semestre 2008 : la création d'une circonstance aggravante en cas de vol de bien culturel protégé, le renforcement du dispositif de protection contre les actes de malveillance des collections publiques et la création d'une contravention de cinquième classe sanctionnant l'intrusion dans un bâtiment du patrimoine culturel national. Quatre mesures sont prévues en matière de prévention. La première consiste à renforcer les systèmes de sécurité, "notamment dans les musées nationaux et les édifices cultuels". Dès 2008, les systèmes de sécurité des 86 cathédrales seront systématiquement reliés au commissariat de la ville. La seconde mesure consiste à prendre en compte les dépenses de sécurité dans les subventions de l'Etat aux propriétaires publics ou privés, pour les travaux de restauration de monuments historiques. De même, un guide pratique - rassemblant l'ensemble des informations, méthodes et outils en matière de prévention des vols et de restitution des objets volets - sera mis en ligne au printemps 2008. Enfin, une autre mesure prévoit un "renforcement de la collaboration déjà engagée entre les services de l'Etat et les collectivités territoriales, par la mise en place d'un programme de formation à la sécurité ouvert aux fonctionnaires d'Etat et territoriaux en charge de cette problématique".
Les trois dernières mesures concernent la restitution des oeuvres volées : intensification de la coopération entre services de l'Etat dans le cadre des procédures judiciaires, ouverture de l'accès aux bases de données aux acteurs du marché de l'art (afin qu'ils puissent vérifier l'origine des objets) et "mobilisation des partenaires européens dans le cadre de la présidence française de l'Union européenne", en vue de renforcer la coopération dans la lutte contre le trafic de biens culturels.
Jean-Noël Escudié / PCA
