Patrimoine - Monuments historiques : halte au feu (d'artifice)
Une circulaire du ministre de la Culture et de la Communication, en date du 15 avril 2011, précise les responsabilités en matière de conservation et de sécurité des monuments historiques, dans le cas de l'organisation de spectacles pyrotechniques et de feux d'artifice. Son objet est, plus précisément, de tirer les conséquences de l'arrêté du 15 septembre 2006 relatif à la protection contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public relevant du ministère chargé de la culture. La circulaire - comme l'arrêté - visent en effet, en premier lieu, les monuments historiques placés sous la responsabilité du ministère de la Culture et ceux de l'Etat et de ses établissements publics. La circulaire du 15 avril demande néanmoins aux préfets et aux directeurs régionaux des affaires culturelles "d'attirer l'attention des maires sur les risques d'incendie liés à l'organisation de spectacles à proximité des monuments historiques, quels qu'en soient les propriétaires". Les communes possèdent en effet 43% des 43.455 immeubles protégés au titre des monuments historiques, 50% étant entre les mains de propriétaires privés (voir notre article ci-contre du 5 mai 2011).
Des précautions indispensables
Les précautions à prendre sont particulièrement drastiques. Ainsi, pour les monuments visés par la circulaire du 15 avril 2011, cette dernière indique qu'"il est interdit de tirer des artifices à partir des bâtiments notamment de toits, de cours intérieures, de remparts, de tours ou de tout édifice dans l'enceinte du bâtiment situé à proximité immédiate" (la fin de la phrase manquant toutefois quelque peu de clarté). Il est également interdit "de mettre en place des fontaines pyrotechniques sur les bâtiments ou de procéder à des embrasements de façades, notamment sur les cathédrales".
La circulaire traite également des mesures à prendre pour l'organisation de feux d'artifice et spectacles pyrotechniques. Ainsi, l'organisateur doit préciser les modalités mises en place pour l'événement : moyens humains - agents de sécurité ou sapeurs-pompiers - et moyens techniques "adaptés à la manifestation" (extincteurs, seaux-pompe, lances à incendie, engins-pompe...). Des rondes doivent aussi être organisées à la fin du spectacle, avant de lever le dispositif de sécurité.
Lorsque des tirs de feux d'artifice se déroulent à proximité de bâtiments protégés au titre des monuments historiques, "toutes les dispositions doivent être prises par l'organisateur pour qu'aucun débris incandescent ne puisse retomber sur l'édifice". En particulier, il convient de porter une attention particulière aux distances de sécurité proposées par l'organisateur.
Jean-Noël Escudié / PCA
Référence : ministère de la Culture et de la Communication, circulaire du 15 avril 2011 relative à la responsabilité en matière de conservation et de sécurité des monuments historiques : organisation de spectacles pyrotechniques et feux d'artifice.
